28.11.2013
Le Sénat lève un voile sur sa mission d’information sur l’Open Data
« Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l’avait conduit à ouvrir une mission d’information portant sur l’ouverture des données publiques (Open Data) et la protection de la vie privée. Les conclusions de ces travaux menés par les sénateurs François Pillet et Gaëtan Gorce sont attendues pour avril 2014 (…)
Dans un communiqué publié hier, elle [la Haute assemblée] explique en effet que « c’est pour examiner cette articulation entre législation sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, d’une part, et, protection des données personnelles, d’autre part, que la commission des lois du Sénat » a décider de lancer cette mission d’information.
Voici ce qu’annonce le Sénat :
« L’open data est la mise à disposition des données produites et détenues par les administrations en vue de leur réutilisation à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.
Si cette ouverture des données concerne a priori essentiellement des données publiques, elle peut également conduire à la mise à disposition de certaines données à caractère personnel, définies par la loi « Informatique et libertés » comme les données permettant l’identification, directe ou indirecte, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, d’une personne physique.
À l’heure où l’administration française s’engage résolument dans une démarche d’ouverture des données qu’elle détient, il apparaît nécessaire de réfléchir au devenir de ces données personnelles dans le cadre de l’open data et aux conséquences que ce mouvement peut avoir sur les moyens de préserver notre vie privée. » (…) »
