21.10.2013
21.10.2013
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 …17.10.2013
Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur
« C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais…17.10.2013
Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs
« Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon…14.10.2013
Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur
« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit…14.10.2013
Le rapport annuel de la Hadopi est consultable dans son intégralité (10 oct 2013)
Lire le rapport…11.10.2013
DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE
« Pour sa 8e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des ayants…11.10.2013
Données à caractère personnel et vie privée : l’OCDE révise ses lignes directrices
« L’OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Économique) compte 34 pays membres à travers le monde, de…11.10.2013
Université AFCDP des CIL du 27 janvier 2014 : Découvrez le programme !
« Le lundi 27 janvier 2014 l’AFCDP organise la 8e Université des CIL, l’évènement incontournable des professionnels de la conformité à…07.10.2013
Les limites du droit à l’oubli
« Source lebardegandi.net et archivistes.org Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes…07.10.2013
Plus de 400 millions de pirates sur internet ?
« Source rue89.com, abondance.com, numerama.com, netnames.com, mpaa.org […] Le nombre total d’internautes…03.10.2013
Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique »
» … – Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique, Yves Alix…02.10.2013
Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL
« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet…01.10.2013
Quand l’e-réputation se retourne contre Google
« La toute puissante firme américaine Google montre une particulière mauvaise volonté à respecter les législations européennes protégeant la vie privée des citoyens…30.09.2013
Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi
» Le droit de propriété intellectuelle était à l’honneur ce matin suite à la publication d’un étude réalisée par…27.09.2013
Vidéosurveillance et droit des employés
» source juritravail.com Le dispositif de vidéosurveillance permet de prouver la faute du salarié quand…27.09.2013
Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages
» Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des…24.09.2013
Non-respect des données à caractère personnel, facteur d’e-réputation négative des entreprises
» Aux confins du thème de la sécurité des données et de l’e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique) des entreprises, se trouve…20.09.2013
Les données personnelles : une nouvelle donne pour le droit
Le Bien commun revient aujourd’hui sur le scandale Prisme, moins pour parler du scandale lui-même, celui de la…19.09.2013
Partenariat entre la Cnil et le Siaf sur l’archivage des données personnelles
» Le Siaf [Service interministériel des Archives de France] et la Cnil signent un accord…10.09.2013
Cookies : le point un an après la nouvelle loi
» En 2012, la France et la Belgique modifiaient leur loi pour l’adapter aux règles européennes applicables aux cookies.09.09.2013
Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research
» The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the…donneesdelarecherche.fr, Thérèse Hameau (INIST-CNRS), 6 septembre 2013
06.09.2013
« Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante » – Atelier le 9 octobre à St-Denis
» Le Groupe AFNOR et l’INPI Ile de France organisent, le 9 octobre 2013 à La Plaine Saint-Denis, un…06.09.2013
Petite histoire de la vidéosurveillance
» Source lyon.sous-surveillance.net (…) Montage vidéo de différents journaux télévisés et extraits de films de science fiction. une petite…06.09.2013
IP Tracking : légal ou pas ?
» Source zdnet (…) Qu’est-ce que l’Ip Tracking ? […] Lors d’une visite sur un site…06.09.2013
Des poubelles qui collectent vos données personnelles
» Source Huffingtonpost Cela se passe à Londres : […] Equipées…06.09.2013
Adoption d’une nouvelle directive contre la cybercriminalité
» Des peines minimales d’emprisonnement seront requises contre les auteurs d’attaques portant sur les systèmes d’information en Europe.05.09.2013
Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête
» La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans…04.09.2013
Pour lancer Matchbook en France, « Amazon doit avoir l’aval des éditeurs »
« Amazon a dévoilé hier les grandes lignes de son offre Matchbook. Le principe ? Proposer à tarif préférentiel…03.09.2013
Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues
» Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires…29.08.2013
Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré
» L’hébergeur ne peut pas toujours rester sur sa position de principe, refusant de retirer un contenu présumé…26.08.2013
Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée
» L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour…13.08.2013
La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?
» Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). …25.07.2013
Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining
« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu,…24.07.2013
Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre
« Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur / Lionel Maurel, décembre 2007. Remarquable ouvrage d’un bibliothécaire triplé d’un conservateur…23.07.2013
Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions
Créer à l’heure du…Silex, Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. 22 juillet 2013
23.07.2013
Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir…22.07.2013
Eblida s’adresse à la Commission européenne
» Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point…22.07.2013
Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain
« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues…22.07.2013
Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux
« Publication – L’étude annuelle 2014 du Conseil d’État portera sur «les technologies numériques et les libertés et droits…19.07.2013
Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet
» Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de…18.07.2013
Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat
» Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle…18.07.2013
Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint
» L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues…18.07.2013
La propriété industrielle au service de la compétitivité
» La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et…18.07.2013
Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation
» L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et…16.07.2013
Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels
» … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation…16.07.2013
What are my rights when I publish ? CNRS – Directorate for Scientific and Technical Information (.pdf)
» Publishing raises the question of rights, which is governed by the French Code of Intellectual Property.12.07.2013
Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés
Reprise d’un résumé : analyse juridique « (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction…11.07.2013
Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne !
» Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des…09.07.2013
Renforcement des pouvoirs de la CNIL
» Le projet de loi relatif à la consommation adopté ce jour par l’Assemblée Nationale modifie l’article 44 de…brmavocats.com, Martine RICOUART-MAILLET, Raphaël RAULT, 3 juillet 2013
08.07.2013
La Loi Informatique et Libertés et le marketing électronique
Source MDexpert TV » La loi Informatique et Libertés (LIL) de 1978 est le socle juridique…08.07.2013
Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC
» Le sujet de la biométrie dans la vie quotidienne à l’horizon 2020 est inscrit au programme d’études de…04.07.2013
Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement
» Ce deuxième plan stratégique du U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator guidera les activités du gouvernement fédéral au cours…02.07.2013
Bing introduit la recherche d’images par droits d’utilisation
» Technologie : Le moteur de recherche de Microsoft propose de nouveaux filtres qui permettent de trier les images selon…28.06.2013
Le filtrage administratif du web supprimé par l’Assemblée
» L’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l’article 18…27.06.2013
Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques
Aka Lionel Maurel (Juriste & bibliothécaire) : » Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la…24.06.2013
Mathilde De Saint Léger, Brigitte Juanals, Jean-Luc Minel « Lexicométrie et analyse médiatique : une étude de cas sur la protection des données personnelles »
» Notre proposition s’inscrit dans le cadre de recherches menées au carrefour des Sciences de l’Information et de la…24.06.2013
La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique
» La CDC (Caisse des dépôts et consignations) et l’ACSEL (l’association de l’économie numérique) viennent de rendre publics les…24.06.2013
Cloud Computing : pas d’adoption des entreprises sans des contrats plus lisibles et équitables
» Cloud Computing : Les conditions contractuelles, souvent peu lisibles et non-négociables, sont un frein à l’adoption du Cloud Computing…20.06.2013
La réutilisation des informations publiques
» Depuis 2005, la loi prévoit la possibilité de réutiliser les informations publiques à d’autres fins que celles pour…20.06.2013
Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?
» Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un…18.06.2013
Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique
» Les appels pour une régulation du financement participatif se multiplient. À l’échelle européenne comme au niveau national, plusieurs…17.06.2013