Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux

 « Publication – L’étude annuelle 2014 du Conseil d’État portera sur «les technologies numériques et les libertés et droits fondamentaux ».

Le travail que va conduire la section du Rapport et des études du Conseil d’État pendant les dix mois qui viennent, est centré sur la question hautement sensible de la rencontre du droit et de l’Internet pour une meilleure protection des données personnelles au service d’un nouvel espace de liberté et de développement économique. Internet est d’abord une chance, un élargissement permanent des possibles individuels et collectifs. Comme tout espace de liberté, il suppose quelques règles d’usage et une protection contre les détournements.

Dès lors que la thématique de la protection des données personnelles est le cœur du sujet, elle doit être élargie, pour être complètement traitée, aux questions de la gouvernance, de la régulation d’Internet, dans leurs dimensions internationales, européennes et nationales. Le sujet devra aussi nécessairement traiter l’utilisation des technologies de géolocalisation, de télésurveillance qui renvoient aux questions de cybercriminalité et de cyberdéfense. Les conditions de la nécessaire conciliation des impératifs de sécurité avec ceux de la liberté et des droits fondamentaux seront examinées avec toute l’attention requise(…) »