09.12.2014
08.12.2014
CRL and Partners Publish New LIBLICENSE E-Resources Model License
« The Center for Research Libraries (CRL)—in collaboration with several partners, including ARL—has released the major upgrade of an…05.12.2014
Colloque célébrant les 50 ans du CEIPI : Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation
« … Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de…05.12.2014
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
« Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche…05.12.2014
Protection des données : l’Europe avance… à un pas de sénateur
« … malgré le scandale des écoutes américaines révélé par l’agent Snowden, en 2013, malgré la vertigineuse montée en puissance et…04.12.2014
Fraude : mais que fait la recherche ?
« Alors que le comité d’éthique du CNRS (Comets) vient de publier un guide qui vise à promouvoir l’intégrité…04.12.2014
Le nouveau contrat-type de la SGDL
« La SGDL propose le nouveau contrat d’édition commenté conforme aux nouvelles dispositions légales. Réalisé…04.12.2014
New European Data Protection Supervisor and Assistant Supervisor appointed (.pdf)
« … The task of the European Data Protection Supervisor is to ensure that the fundamental rights and freedoms of natural…04.12.2014
Le plagiat ou les prédateurs de l’Open Access
« … la question du plagiat peut atteindre des personnalités qui sembleraient à priori irréprochables, mais ne serait-il pas révélateur…02.12.2014
Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 28 novembre 2014
01.12.2014
Carrefour de l’IST 2014 – Webcast
« Les services aux chercheurs : innovations, évolutions, nouvelles interactions – Mardi 25 novembre 2014 au Mercredi 26 novembre 2014…28.11.2014
Dix outils de vérification de plagiat en ligne
« Le Billet “10 Best Plagiarism Checker Online” du site Techcriklets décrit 10 outils de détection de…28.11.2014
Journée Juriconnexion 2014 : Veille juridique : un atout stratégique
« Mise en place d’une veille : aspects méthodologiques – Corinne Dupin – Consultante indépendante…28.11.2014
Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l’oubli s’applique sur « Google.com »
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large…27.11.2014
Vers la reconnaissance juridique du vol de données
« La notion de vol de données, si elle se comprend aisément, ne correspond pas parfaitement à la définition…27.11.2014
La veille : une activité légale ?
« Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille…21.11.2014
Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois…21.11.2014
Ce que le numérique a déjà changé à l’édition
« L’arrivée du livre numérique a contraint les acteurs traditionnels du secteur de l’édition à revoir leurs stratégies en…20.11.2014
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création
« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte…culturecommunication.gouv.fr, Délégation à l’information et à la communication, 19 novembre 2014
20.11.2014
Réaffirmation de l’importance de la place du droit d’auteur par Fleur Pellerin
« La ministre de la Culture et de la Communication a participé, le 18 novembre 2014, à la séance…20.11.2014
Electronic Repositories for Preservation of Legal Scholarships – Priya Rai (.pdf)
« Abstract The growth of electronic repositories (e-repositories) has been found remarkable in facilitating global open access…DESIDOC Journal of Library & Information Technology, 19 novembre 2014
14.11.2014
Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides !
« La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) vient de faire paraître un « Guide de demande de…13.11.2014
Communiqué de l’Inist-CNRS : réouverture du service RefDoc le 12 novembre
« Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés…13.11.2014
Droits d’auteurs: l’Université Laval réplique
» … Il y est notamment écrit qu’à l’instar d’autres universités au Canada, l’Université Laval a adopté un nouveau…13.11.2014
Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre
« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de…07.11.2014
Copyright Clearance Center Acquires Infotrieve
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global rights licensing technology and content solutions organization, announced today…06.11.2014
Aucun copyright sur le domaine public numérisé par Harvard
« L’université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu’aucun copyright ne serait…06.11.2014
Hadopi met en ligne le premier catalogue VOD open data multiplateformes
« … Ce premier résultat a pour principal objectif d’encourager la réutilisation la plus large possible des métadonnées relatives aux…04.11.2014
Protection des livres numériques
« A lire le billet sur le blog du distributeur DeMarque qui revient sur la protection des…03.11.2014
Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques
« La présente étude se présente sous forme de fiches pédagogiques synthétiques classées et articulées autour des grands axes…31.10.2014
Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on…30.10.2014
Research in the big data era: legal, social and technical approaches to large text and data sets
« Full papers are available from IFLA’s Library – Mining large datasets for the…30.10.2014
Bibliothèques et communs de la connaissance – ABF – Octobre 2014 (.pdf)
« Sommaire [extraits] – Communs de la connaissance : de quoi parlons-nous ? par Hervé Le Crosnier (…) – Communs…30.10.2014
Droit d’auteur et copyright – Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
« Le droit d’auteur est l’objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à…28.10.2014
Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé…27.10.2014
De l’article aux données: essai de clarification
« Le 15 octobre dernier, lors d’une journée organisée par l’Académie des Sciences de Toulouse et intitulée « Démarches…17.10.2014
La Journée réseau Correspondants Autorités 2014
« – programme de la journée réseau Correspondants Autorités 2014 Les grands objectifs de la Journée…17.10.2014
Thomson Reuters and Copyright Clearance Center Collaborate to Advance Open Access Publishing
« … The Intellectual Property and Science business of Thomson Reuters, the world’s leading provider of intelligent information for…16.10.2014
Réseaux sociaux de chercheurs : quelle visibilité ? – Journée d’étude ARPIST / URFIST Bordeaux, à la MSHS de Poitiers le 23-09-2014
« – Réseaux sociaux de chercheurs sur le web : quels outils, quels enjeux ? Aline Bouchard (…)…16.10.2014
Préservation des e-books : un challenge pour les bibliothèques aussi
« Comment les bibliothèques peuvent-elles assurer la conservation des e‑books ? C’est la question qu’abordent Sheila Morrissey (de l’organisation …13.10.2014
L’Institut de la Souveraineté Numérique
« … Ses missions – Fédérer les acteurs du numérique et, au-delà, les grands acteurs économiques afin de…10.10.2014
Le site LaLIST évolue
Le site LaLIST vous propose une sélection d’articles d’actualité dans les thématiques suivantes : – Ressources scientifiques et techniques : indicateurs, bases de données,…10.10.2014
Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de…10.10.2014
Librarians, IT Experts Respond to Adobe Spying Accusations
« Adobe this week confirmed reports that it has been logging data on the reading activity of people who…10.10.2014
Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques
« Il est désormais possible de consulter les ouvrages édités par les Journaux Officiels au format numérique. Depuis le…10.10.2014
Ebooks : Adobe espionne les lecteurs en collectant des données sur leurs habitudes de lecture et leur bibliothèque
« … Imaginez qu’à chacune de vos séances de lecture, un petit espion soit posté sur votre épaule pour observer le…10.10.2014
Royaume-Uni : il est légal de copier à usage privé
« … Des mises à jour ont été faite début octobre avec un certain nombre de nouveaux documents…10.10.2014
La première déclaration européenne pour le livre signée jeudi 9 octobre
« … Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise…09.10.2014
Comparaison France/USA : l’usage du livre numérique peut-il être le moteur de la politique documentaire universitaire ? Par Mélanie Le Torrec – Épisode 2
« Mélanie le Torrec, a consacré son mémoire de fin d’étude de conservateur, soutenu à l’enssib en 2014 sous la direction…09.10.2014
Toolkit: Libraries and the UN post-2015 development agenda
« … IFLA has launched this toolkit to support library institutions and associations and other civil society organisations to advocate…09.10.2014
Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance – Arabesques n° 76
« Dossier Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance – Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs…09.10.2014
La veille informationnelle : enjeux et évolutions
« … La veille, démarche qui vise à rationaliser, organiser et systématiser la surveillance de son environnement, et plus particulièrement…09.10.2014
Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse
« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place…03.10.2014
WIPO General Assembly Fails to Draw any Conclusions on Exceptions and Limitations
« The 46th General Assembly of the World Intellectual Property Organisation ended last night in Geneva with no agreement on…02.10.2014
Transformer les risques en opportunités : le pouvoir de l’information. Documentaliste-Sciences de l’Information, Vol. 51, 2014/3
« Les professionnels de l’information font face à un bouleversement global de leur domaine d’action avec l’arrivée d’une économie…30.09.2014
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérêts des titulaires de droits
« … la Cour de Justice rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 5 de la directive 2001/29, la réalisation…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 25 septembre 2014
26.09.2014
Politique de confidentialité de Google : le G29 propose un pack de conformité
« A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de…26.09.2014
Comment protéger un fichier numérique ?
« Une façon efficace de suivre les e-books à la trace sur la toile… Du moins, c’est l’avis du…26.09.2014
The Survey of Library Database Licensing Practices, 2014-15 Edition
« This report focuses particularly on the database licensing practices of research libraries with data presented separately for legal,…25.09.2014
Nom et prénom dans une méta-balise : pas d’atteinte à la vie privée sous conditions
« Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que le fait…25.09.2014
Age du numérique : M. Patrick Eveno sur le droit à l’information à l’ère numérique ; M. William Bourdon sur la question des lanceurs d’alerte
« … la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge…25.09.2014
Le numérique et les droits fondamentaux – Cytermann Laurent, Richard Jacky
« … l’étude s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la…22.09.2014