Le nouveau contrat-type de la SGDL

« La SGDL propose le nouveau contrat d’édition commenté conforme aux nouvelles dispositions légales.

Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL),  ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1^er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE (…) »

source > sgdl.org, 01 décembre 2014

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