Droits d’auteurs: l’Université Laval réplique

 » … Il y est notamment écrit qu’à l’instar d’autres universités au Canada, l’Université Laval a adopté un nouveau « mode de gestion du droit d’auteur relativement à l’utilisation d’œuvres d’autrui à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude privée » (…)

L’Université Laval soutient que cette manière de procéder réduit « les coûts associés au recours à un sous-traitant (Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction) et avec plus de rigueur, dans un contexte où la gestion responsable des fonds publics s’impose ».

Lundi, Copibec a annoncé avoir déposé sa demande en recours collectifs devant la Cour supérieure du Québec, révélant que l’Université n’a pas renouvelé sa licence d’utilisation échue depuis le mois de mai (…) »

Source > droit-inc.com, Agence QMI, 11 novembre 2014