Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes

« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Sous ce titre fourre-tout se glisse en fait la transposition des 3 directives européennes bien précises.

L’allongement de la durée du droit d’exploitation des titulaires de droits voisins (…)

Numérisation des œuvres orphelines en bibliothèques (…)

Restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire français (…)

Selon le dossier législatif de l’Assemblée nationale, l’examen du texte en Commission des affaires culturelles est prévu à partir du 12 novembre (…) »

Source > les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 28 octobre 2014