« Le Premier ministre a donné le coup d’envoi à l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche en février … Continuer la lecture de « Restitution des travaux des groupes de travail pour un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche »
Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la contribution du CNRS
« Ces propositions ont été élaborées en tenant compte des nombreux échanges et réflexions organisés dans le cadre de la préparation … Continuer la lecture de « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la contribution du CNRS »
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cnrs.fr, 22 juillet 2019
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences … Continuer la lecture de « Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur »
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cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit … Continuer la lecture de « Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données »
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portagenetwork.ca, 11 janvier 2019
Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information
« Today, Congressman Bill Foster (D-IL) introduced H.R. 6501, the Well-Informed, Scientific, and Efficient (WISE) Government Act. The WISE Government Act … Continuer la lecture de « Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information »
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foster.house.gov, 25 juillet 2018
RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué … Continuer la lecture de « RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles »
LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track. The letter was … Continuer la lecture de « LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform »
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libereurope.eu, 30 mai 2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »
Germany brings Open Data into law
« Just before the end of 2016 the German Federal Ministry of Interior presented the first Open Data act. This act, … Continuer la lecture de « Germany brings Open Data into law »
EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Continuer la lecture de « EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change »
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libereurope.eu, 10 janvier 2017
Les chercheurs français pourront désormais pratiquer pleinement la fouille de texte et de données
« A l’occasion de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi pour une République Numérique, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat … Continuer la lecture de « Les chercheurs français pourront désormais pratiquer pleinement la fouille de texte et de données »
Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se trouve ici : … Continuer la lecture de « Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement »
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couperin.org, 28 septembre 2016
Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte … Continuer la lecture de « Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »
What kind of world is STM living in?
« (…) 14 September saw the International Association of STM publishers (STM) issue a response to the EC’s proposed Directive on … Continuer la lecture de « What kind of world is STM living in? »
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leru.org, 19 septembre 2016
European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in … Continuer la lecture de « European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond »
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eblida.org, 14 septembre 2016
European Commission: Modernisation of the EU copyright rules
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the … Continuer la lecture de « European Commission: Modernisation of the EU copyright rules »
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ec.europa.eu, 14 septembre 2016
EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers
« The European Commission wants to give universities, research institutes and research-performing companies improved legal certainty to scour text and data … Continuer la lecture de « EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers »
Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne »
EPRIST – Saluons une mobilisation et une coordination exemplaires de la recherche
« Le 29 juin au soir, la Commission Mixte Paritaire (CMP) trouvait un accord sur la loi Pour une République numérique. Après … Continuer la lecture de « EPRIST – Saluons une mobilisation et une coordination exemplaires de la recherche »
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eprist.fr, 7 juillet 2016
Le CNNum salue l’adoption du projet de loi pour une République numérique et se félicite des importantes avancées qu’il comporte
» (…) Pour Mounir MAHJOUBI : “Une fois encore sur ces enjeux, on sent que les parlementaires ont dépassé les … Continuer la lecture de « Le CNNum salue l’adoption du projet de loi pour une République numérique et se félicite des importantes avancées qu’il comporte »
Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers
« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver un compromis … Continuer la lecture de « Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers »
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cpu.fr/actualite, 30 juin 2016
Fouille de Textes et de Données : les engagements des éditeurs scientifiques
« Dans une communication commune, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée reviennent sur … Continuer la lecture de « Fouille de Textes et de Données : les engagements des éditeurs scientifiques »
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces … Continuer la lecture de « Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD) »
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eprist.fr, Michel Vajou, mai 2016
Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays
« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à faire … Continuer la lecture de « Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays »
Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives !
« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat … Continuer la lecture de « Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives ! »
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archivistes.org, 11 avril 2016
Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique !
« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de … Continuer la lecture de « Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique ! »
L’exception text mining maintenue dans le projet de loi numérique ?
« C’est un retournement inattendu. Lors de l’examen du Projet de Loi sur la République Numérique au Sénat, la commission des … Continuer la lecture de « L’exception text mining maintenue dans le projet de loi numérique ? »
Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus
« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a … Continuer la lecture de « Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus »
Projet de loi pour une République numérique : fossoyeur de la recherche scientifique française (??????) : l’édition STM (1ère partie)
« Le titre de cette note Intelligence IST et des deux autres qui lui feront suite (*) reprend celui (en y … Continuer la lecture de « Projet de loi pour une République numérique : fossoyeur de la recherche scientifique française (??????) : l’édition STM (1ère partie) »
Summary of the Swedish Government’s hearing on Open Access
« On December 16th 2015 the Ministry of Research and Education invited to a hearing regarding the draft on national guidelines … Continuer la lecture de « Summary of the Swedish Government’s hearing on Open Access »
Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale … Continuer la lecture de « Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique »
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. … Continuer la lecture de « L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ? »
La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques.
« La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant l’engagement de … Continuer la lecture de « La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques. »
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CNRS, 22 janvier 2016
Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui accorde notamment … Continuer la lecture de « Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures »
Projet de loi pour une République numérique : la fabrique de la loi
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »
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La fabrique de la loi
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du 14 janvier … Continuer la lecture de « Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés »
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nextinpact, 14 janvier 2016
Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour … Continuer la lecture de « Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique »
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Conseil national du numérique
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du … Continuer la lecture de « Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL »
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cnil.fr, 17 décembre 2015
Ce que le projet de loi pour une République numérique change pour la donnée
« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres par … Continuer la lecture de « Ce que le projet de loi pour une République numérique change pour la donnée »
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etalab.gouv.fr, 10 décembre 2015
Projet de loi pour une République numérique adopté par le Conseil des ministres
« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil des ministres du 9 décembre … Continuer la lecture de « Projet de loi pour une République numérique adopté par le Conseil des ministres »
Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment
« Liste des réponses aux nouveaux articles (…) – Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte … Continuer la lecture de « Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment »
Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour une “République … Continuer la lecture de « Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique »
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cnnumerique, 30 novembre 2015
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques
« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de … Continuer la lecture de « Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques »
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senat.fr, 26 octobre 2015
Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité
« L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, … Continuer la lecture de « Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité »
Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS
« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le principe du libre accès aux … Continuer la lecture de « Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS »
Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre
« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant … Continuer la lecture de « Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre »
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economie.gouv.fr, 24 septembre 2015
Futur projet de loi numérique : quel est le programme ?
« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que le projet … Continuer la lecture de « Futur projet de loi numérique : quel est le programme ? »
Projet de loi numérique…consultation publique
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet … Continuer la lecture de « Projet de loi numérique…consultation publique »
Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes : – Rendre accessibles les données publiques de l’administration – Dispositions … Continuer la lecture de « Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique »
Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation … Continuer la lecture de « Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes »
Code de la recherche
« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation … Continuer la lecture de « Code de la recherche »
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gouvernement.fr, 28 mai 2014
Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
« … Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s’apparente à une interception du contenu des communications électroniques … Continuer la lecture de « Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale »
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cnil.fr, 11 février 2014
Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire
« C’est une disposition du projet de loi de programmation militaire qui était passée relativement inaperçue. Examinée mardi 26 novembre à … Continuer la lecture de « Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire »
Juridiction unifiée du brevet
« Jeudi 21 novembre à partir de 9h30, les sénateurs examinent un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif … Continuer la lecture de « Juridiction unifiée du brevet »
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senat.fr, 19 novembre 2013
Projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la recherche
» Mercredi 22 mai Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, présentera à l’Assemblée Nationale son Projet de loi relatif … Continuer la lecture de « Projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la recherche »
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wikiradio.cnrs.fr, 17 mai 2013
La loi Fioraso simplifie-t-elle vraiment quelque chose ?
Présenté en Conseil des ministres le 20 mars dernier, débattu à l’Assemblée avant l’été, le projet de loi d’orientation pour … Continuer la lecture de « La loi Fioraso simplifie-t-elle vraiment quelque chose ? »