Publié le 24 septembre 2019 veille-prospective
Publié le 23 juillet 2019 23 juillet 2019 veille-prospective
« Ces propositions ont été élaborées en tenant compte des nombreux échanges et réflexions organisés dans le cadre de la préparation … Continuer la lecture de « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la contribution du CNRS »
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cnrs.fr, 22 juillet 2019
Publié le 17 juin 2019 veille-prospective
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences … Continuer la lecture de « Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur »
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cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
Publié le 22 janvier 2019 veille-prospective
Publié le 26 juillet 2018 veille-prospective
« Today, Congressman Bill Foster (D-IL) introduced H.R. 6501, the Well-Informed, Scientific, and Efficient (WISE) Government Act. The WISE Government Act … Continuer la lecture de « Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information »
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foster.house.gov, 25 juillet 2018
Publié le 15 décembre 2017 veille-prospective
Publié le 31 mai 2017 veille-prospective
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track. The letter was … Continuer la lecture de « LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform »
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libereurope.eu, 30 mai 2017
Publié le 15 février 2017 veille-prospective
Publié le 13 janvier 2017 veille-prospective
« Just before the end of 2016 the German Federal Ministry of Interior presented the first Open Data act. This act, … Continuer la lecture de « Germany brings Open Data into law »
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europeandataportal.eu, 12 janvier 2017
Publié le 11 janvier 2017 veille-prospective
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Continuer la lecture de « EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change »
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libereurope.eu, 10 janvier 2017
Publié le 30 septembre 2016 20 octobre 2016 veille-prospective
Publié le 30 septembre 2016 20 octobre 2016 veille-prospective
Publié le 21 septembre 2016 veille-prospective
Publié le 20 septembre 2016 20 septembre 2016 veille-prospective
« (…) 14 September saw the International Association of STM publishers (STM) issue a response to the EC’s proposed Directive on … Continuer la lecture de « What kind of world is STM living in? »
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leru.org, 19 septembre 2016
Publié le 15 septembre 2016 veille-prospective
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in … Continuer la lecture de « European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond »
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eblida.org, 14 septembre 2016
Publié le 15 septembre 2016 veille-prospective
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the … Continuer la lecture de « European Commission: Modernisation of the EU copyright rules »
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ec.europa.eu, 14 septembre 2016
Publié le 9 septembre 2016 veille-prospective
« The European Commission wants to give universities, research institutes and research-performing companies improved legal certainty to scour text and data … Continuer la lecture de « EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers »
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sciencebusiness.net, Éanna Kelly, 8 septembre 2016
Publié le 1 septembre 2016 veille-prospective
Publié le 21 juillet 2016 veille-prospective
« Le 29 juin au soir, la Commission Mixte Paritaire (CMP) trouvait un accord sur la loi Pour une République numérique. Après … Continuer la lecture de « EPRIST – Saluons une mobilisation et une coordination exemplaires de la recherche »
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eprist.fr, 7 juillet 2016
Publié le 20 juillet 2016 veille-prospective
Publié le 30 juin 2016 veille-prospective
Publié le 15 juin 2016 veille-prospective
« Dans une communication commune, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée reviennent sur … Continuer la lecture de « Fouille de Textes et de Données : les engagements des éditeurs scientifiques »
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www.actualitte.com, La redaction, 15 juin 2016
Publié le 30 mai 2016 veille-prospective
Publié le 25 mai 2016 veille-prospective
« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à faire … Continuer la lecture de « Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays »
Source >
www.actualitte.com, Joséphine Leroy, 25 mai 2016
Publié le 21 avril 2016 21 avril 2016 veille-prospective
Publié le 7 avril 2016 veille-prospective
« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de … Continuer la lecture de « Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique ! »
Source >
http://www.cpu.fr/actualite, 6 avril 2016
Publié le 7 avril 2016 7 avril 2016 veille-prospective
Publié le 15 mars 2016 veille-prospective
« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a … Continuer la lecture de « Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus »
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https://www.actualitte.com, Clément Solym, 14 mars 2016
Publié le 29 février 2016 veille-prospective
Publié le 19 février 2016 veille-prospective
Publié le 28 janvier 2016 veille-prospective
Publié le 27 janvier 2016 veille-prospective
Publié le 26 janvier 2016 veille-prospective
Publié le 26 janvier 2016 veille-prospective
Publié le 15 janvier 2016 21 janvier 2016 veille-prospective
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »
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La fabrique de la loi
Publié le 15 janvier 2016 21 janvier 2016 veille-prospective
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du 14 janvier … Continuer la lecture de « Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés »
Source >
nextinpact, 14 janvier 2016
Publié le 15 janvier 2016 21 janvier 2016 veille-prospective
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour … Continuer la lecture de « Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique »
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Conseil national du numérique
Publié le 4 janvier 2016 veille-prospective
Publié le 14 décembre 2015 veille-prospective
Publié le 14 décembre 2015 veille-prospective
Publié le 4 décembre 2015 veille-prospective
« Liste des réponses aux nouveaux articles (…) – Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte … Continuer la lecture de « Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment »
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republique-numerique.fr, 3 décembre 2015
Publié le 1 décembre 2015 veille-prospective
Publié le 29 octobre 2015 veille-prospective
Publié le 23 octobre 2015 veille-prospective
Publié le 1 octobre 2015 veille-prospective
Publié le 24 septembre 2015 veille-prospective
« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant … Continuer la lecture de « Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre »
Source >
economie.gouv.fr, 24 septembre 2015
Publié le 15 septembre 2015 veille-prospective
Publié le 3 septembre 2015 veille-prospective
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet … Continuer la lecture de « Projet de loi numérique…consultation publique »
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openarchiv.hypotheses.org, Françoise Gouzi, 2 septembre 2015
Publié le 27 août 2015 veille-prospective
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes : – Rendre accessibles les données publiques de l’administration – Dispositions … Continuer la lecture de « Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique »
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les-infostrateges, Didier FROCHOT, 20 août 2015
Publié le 28 octobre 2014 veille-prospective
Publié le 2 juin 2014 30 septembre 2014 veille-prospective
« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation … Continuer la lecture de « Code de la recherche »
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gouvernement.fr, 28 mai 2014
Publié le 11 février 2014 veille-prospective
Publié le 26 novembre 2013 veille-prospective
Publié le 19 novembre 2013 30 septembre 2014 veille-prospective
« Jeudi 21 novembre à partir de 9h30, les sénateurs examinent un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif … Continuer la lecture de « Juridiction unifiée du brevet »
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senat.fr, 19 novembre 2013
Publié le 21 mai 2013 veille-prospective
» Mercredi 22 mai Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, présentera à l’Assemblée Nationale son Projet de loi relatif … Continuer la lecture de « Projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la recherche »
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wikiradio.cnrs.fr, 17 mai 2013
Publié le 5 avril 2013 5 avril 2013 veille-prospective
Présenté en Conseil des ministres le 20 mars dernier, débattu à l’Assemblée avant l’été, le projet de loi d’orientation pour … Continuer la lecture de « La loi Fioraso simplifie-t-elle vraiment quelque chose ? »
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L'usine nouvelle, Aurélie Barbaux, 02 avril 2013