07.04.2016
Diffusion des savoirs scientifiques, Droit, Enseignement supérieur et recherche, Ressources scientifiques et techniques
L’exception text mining maintenue dans le projet de loi numérique ?
« C’est un retournement inattendu. Lors de l’examen du Projet de Loi sur la République Numérique au Sénat, la commission des lois a rejeté un amendement du gouvernement prévoyant l’abrogation de l’exception text mining. (…) »
source > scoms.hypotheses.org, Pierre-Carl Langlais, 6 avril 2016