Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique

« Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour une “République numérique”. Vu ses précédents travaux, en particulier le rapport Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique, le CNNum a rendu le 30 novembre 2015 son avis sur le texte.

Lien vers l’avis (.pdf)

Lien vers le communiqué de presse (…) »