Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés

« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du 14 janvier 2016 des principaux amendements adoptés, rejetés ou retirés par les députés de l’Assemblée nationale. (…) »

Source > nextinpact, 14 janvier 2016