Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique

« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour participer à l’élaboration du projet de loi pour une République numérique, actuellement en débat au Parlement (lien vers le dossier législatif).

Sur la base de l’avis du 30 novembre 2015, le CNNum se propose de nourrir le débat parlementaire en publiant des fiches thématiques, renvoyant à plusieurs parties du texte :

Titre I – La circulation des données et du savoir

Titre II – La protection des droits dans la société numérique