Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique

« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour participer à l’élaboration du projet de loi pour une République numérique, actuellement en débat au Parlement (lien vers le dossier législatif).

Sur la base de l’avis du 30 novembre 2015, le CNNum se propose de nourrir le débat parlementaire en publiant des fiches thématiques, renvoyant à plusieurs parties du texte :

Titre I – La circulation des données et du savoir

• Libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche publique (article 17)
• La fouille de textes et de données
• La liberté de panorama
• Le domaine commun informationnel
• La priorité à donner aux logiciels libres dans la commande publique

Titre II – La protection des droits dans la société numérique

• La portabilité des données (article 21)
• La loyauté des plateformes (article 22)« 

source > Conseil national du numérique

• Mots-clés : 
• Conseil national du numérique (CNNum),
• Gouvernement,
• Numérique,
• Projet de loi