Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment

« Liste des réponses aux nouveaux articles (…)

– Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

– Consortium COUPERIN – Exception de fouille de textes et de données (…)

– Inria – Doter la France d’une représentation structurée et officielle dans la gouvernance de l’Internet (…)

– Inria – Confier la réflexion éthique sur les impacts du numérique à une instance spécifique (…)

Liste des réponses aux modifications d’article (…)

– CNRS – DIST – Renaud FABRE – Une durée d’embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale

– Consortium COUPERIN – Garantir le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics

– Consortium COUPERIN – Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

– Consortium COUPERIN – Pour un droit de fouiller les textes : autoriser le text et datamining (…)

– INP Toulouse Institut National Polytechnique de Toulouse – Garantir le dépôt en archive ouverte, seul dispositif assurant un libre-accès pérenne. Conformité aux recommandations européennes. (embargo).e (…)

– Inria – Garantir l’autorisation du dépôt immédiat de la version « auteur » dans une archive ouverte

– INRA (DIST Odile Hologne) – Les articles scientifiques sont des biens communs de la connaissance (…) »