Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines

« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de … Continuer la lecture de « Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines »

Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes

« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation … Continuer la lecture de « Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes »