Exploration de données : un environnement juridique en évolution

« Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait demandé de faire un point concernant l’évolution du cadre juridique des pratiques d’exploration de données (Text et Data Mining) (…)

 

… Une étape importante de ce point de vue arrive en 2015, puisque la France doit transposer la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public. Pour l’instant, les données de la recherche sont toujours exclues du dispositif de la directive et elles pourraient rester dans l’angle mort de cette transposition. Mais il n’y a pas de fatalité à cela et la France pourrait très bien choisir de faire de la recherche un des secteurs dans lequel l’Open Data pourrait se développer. A cet égard, la consultation en cours au niveau du CNNum en vue de la préparation d’une loi numérique pour 2015 constitue un lieu stratégique pour faire émerger l’importance des données de la recherche au sein du débat général.

Enfin des approches encore plus ambitieuses peuvent être envisagées, comme celle d’adopter une Charte Universelle de l’Open Science, actuellement à l’étude au niveau du CNRS et de l’ADBU. Encore assez vagues, ces travaux pourraient néanmoins aboutir sur des propositions visant à ne plus aborder les questions liées à l’Information Scientifique et Technique sous l’angle de la propriété littéraire et artistiques pour créer enfin un cadre juridique adapté (…) »