20.11.2014
Réaffirmation de l’importance de la place du droit d’auteur par Fleur Pellerin
« La ministre de la Culture et de la Communication a participé, le 18 novembre 2014, à la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
Elle a souhaité que « les travaux annoncés par le président de la Commission européenne en matière de droit d’auteur soient l’occasion de consolider tous les modèles de création en Europe, et non pas de fragiliser la garantie des droits et la rémunération de la création » (…)
À cette occasion, le professeur Pierre Sirinelli a présenté son projet de rapport sur l’éventuelle révision de la directive n° 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (…) »
source > actualitesdudroit.lamy.fr, Lionel Costes, 20 novembre 2014
