21.11.2014
Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de l’Union européenne relatives à l’extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes, la numérisation des œuvres orphelines présentes dans les collections des bibliothèques et la restitution des biens culturels sortis illégalement du territoire d’un Etat membre (…) »
