Exception au TDM en Allemagne

« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag … Continuer la lecture de « Exception au TDM en Allemagne »

Source > bibliothequescientifiquenumerique.fr, 18 juillet 2017

Preprint, postprint et reprint entrent dans le jargon de la loi pour une République numérique

« Nous devons rapidement nous habituer à publier en libre accès, suite aux directives européennes, et à la loi du 8 … Continuer la lecture de « Preprint, postprint et reprint entrent dans le jargon de la loi pour une République numérique »

Source > h2mw.eu, Hervé Maisonneuve, 21 novembre 2016

CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016

« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de mise en … Continuer la lecture de « CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016 »

Source > cnrs.fr/dist, novembre 2016

Dépôt légal et livre numérique

« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale. Ce texte … Continuer la lecture de « Dépôt légal et livre numérique »

Source > livreshebdo, Emmanuel Pierrat, 29 avril 2016

Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française

« Au nom de la protection du droit d’auteur, la loi interdit aux chercheurs de réutiliser des articles scientifiques publiés afin … Continuer la lecture de « Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française »

Source > lesechos.fr/idees-debat, Collectif d’entrepreneurs et de dirigeants du numérique, 25 avril 2016

La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril

« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les séances du … Continuer la lecture de « La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril »

Source > http://www.nextinpact.com, Xavier Berne, 11 mars 2016

Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique

« Vu sur le site de l’INIST Sur le site http://www.republique-numerique.fr/ vous trouverez la synthèse qualitative de l’ensemble des propositions, modifications … Continuer la lecture de « Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique »

Source > corist-shs.cnrs, Odile Contat, 12 novembre 2015

Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines

« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de … Continuer la lecture de « Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines »

Source > livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 21 novembre 2014

Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites

« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par … Continuer la lecture de « Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites »

Source > archimag.com, Clémence Jost, 24 janvier 2014

Interview vidéo d’Arnaud PELLETIER sur les différences entre Intelligence économique et investigation privée

 » … Arnaud est aussi co-auteur avec Patrick Cuenot du livre « Intelligence économique, mode d’emploi ». Il nous éclaire sur … Continuer la lecture de « Interview vidéo d’Arnaud PELLETIER sur les différences entre Intelligence économique et investigation privée »

Source > inter-ligere.fr, Jérôme Bondu, 19 octobre 2013

Adoption du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche par l’Assemblée nationale

 » Pour la première fois, une loi d’orientation réunit, au sein d’un seul et même texte, l’enseignement supérieur et la recherche. Parce … Continuer la lecture de « Adoption du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche par l’Assemblée nationale »

Source > enseignementsup-recherche.gouv.fr, Delphine CHENEVIER, 28 mai 2013