Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites

« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par la Dila (Direction de l’information législative et administrative) dans leur intégralité.

Courant 2014, il sera possible d’accéder directement et gratuitement à ces bases de données depuis le site de la Dila, en remplacement des licences payantes et même pour une réutilisation commerciale (comme c’est le cas par exemple des bases parlementaires réunissant les débats et les questions parlementaires des deux assemblées) (…) »