19.05.2021
Mot-clé : Règlement
15.11.2016
CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen
« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen…22.04.2016
Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE
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Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
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Protection des données : l’Europe avance… à un pas de sénateur
« … malgré le scandale des écoutes américaines révélé par l’agent Snowden, en 2013, malgré la vertigineuse montée en puissance et…24.01.2014
Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de…22.10.2013