03.05.2016
Diffusion des savoirs scientifiques, Droit, Enseignement supérieur et recherche, Ressources scientifiques et techniques
Dépôt légal et livre numérique
« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit de la culture, sans pour autant régler nombre de difficultés juridiques. (…) »
