15.03.2016
Diffusion des savoirs scientifiques, Droit, Enseignement supérieur et recherche, Le point sur
La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril
« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les séances du 26, 27 et 28 avril prochains. Le vote solennel sur l’ensemble du texte devrait avoir lieu le 3 mai. (…) »
source > http://www.nextinpact.com, Xavier Berne, 11 mars 2016