16.09.2016
15.09.2016
EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !
« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is…15.09.2016
European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament…15.09.2016
European Commission: Modernisation of the EU copyright rules
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities…14.09.2016
Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale
« (…) Nous voudrions aujourd’hui donner un coup de projecteur sur les fiches synthétiques proposées par l’Assemblée nationale pour…09.09.2016
EU Commission to propose strong text and data mining rights for researchers
« The European Commission wants to give universities, research institutes and research-performing companies improved legal certainty to scour text…09.09.2016
La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen,…06.09.2016
Appel à contribution du groupe de travail Ethique et Droit
« Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux…06.09.2016
L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …05.09.2016
FTC Charges Academic Journal Publisher OMICS Group Deceived Researchers
« The Federal Trade Commission has charged the publisher of hundreds of purported online academic journals with deceiving academics…01.09.2016
Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive…31.08.2016
Université du Québec à Trois-Rivières – Éviter le plagiat : des solutions pour tous !
« De nombreux cas de plagiat et de manquements au droit d’auteur sont rapportés par les établissements d’enseignement et…30.08.2016
Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe
« La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref,…30.08.2016
Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 07/16
« De nouvelles dispositions en matière de droit de l’information … Elles ont déjà ou sont susceptibles d’avoir prochainement…26.08.2016
How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service
« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the…26.08.2016
Recommandations de l’ALA pour l’accès aux ordinateurs et aux réseaux en bibliothèque
« Ce billet est une transcription d’un guide publié par l’American Library Association concernant la vie privée…25.08.2016
La bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la License Ouverte
(…) La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique…24.08.2016
Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété
« Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante…24.08.2016
Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum
« Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y…24.08.2016
The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters
« Reading a recent article in The Atlantic and the subsequent comments, I was struck again by…29.07.2016
LaLIST – « La veille pour vos informations scientifiques, techniques et stratégiques »
LaLIST prend sa pause estivale. Vous retrouverez vos informations à partir du 22 août 2016. Nous…29.07.2016
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres…29.07.2016
There is now freedom of panorama in Belgium
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It…27.07.2016
La Lettre du CFC – Juillet 2016
« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : La tenue de l’Assemblée générale du…Centre Français d’exploitation du droit de Copie, juillet 2016
22.07.2016
LaLIST reprend – Message d’information à nos utilisateurs
Notre site de veille LaLIST a fait l’objet d’une attaque malveillante. Nous nous excusons de la gêne occasionnée.22.07.2016
Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property…22.07.2016
Protection des données : le nouveau cadre en question
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes…21.07.2016
Les « blogues » juridiques sont-ils la doctrine de demain ?
« (…) Le blog constitue un média comme un autre pour diffuser toutes les doctrines. Nombre de Professeurs tiennent…presentation.lexbase.fr, Fabien Girard de Barros, 7 juillet 2016
21.07.2016
Canada : Intellectual Property Report
« Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate…21.07.2016
Dépôt du nom de domaine d’un client et abus de confiance
« Nous avons déjà dénoncé, voici plus de 10 ans, certaines pratiques douteuses de la part de prestataires en…21.07.2016
L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti
« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité…21.07.2016
EPRIST – Saluons une mobilisation et une coordination exemplaires de la recherche
« Le 29 juin au soir, la Commission Mixte Paritaire (CMP) trouvait un accord sur la loi Pour une…21.07.2016
Opportunity To Enter Into a Joint Venture With the National Technical Information Service for Data Innovation Support
« The National Technical Information Service (NTIS) requests proposals from interested for-profit, non-profit, or research…21.07.2016
Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera…21.07.2016
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours…20.07.2016
Le CNNum salue l’adoption du projet de loi pour une République numérique et se félicite des importantes avancées qu’il comporte
» (…) Pour Mounir MAHJOUBI : “Une fois encore sur ces enjeux, on sent que les parlementaires ont…20.07.2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions…20.07.2016
Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information »
« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger…lemonde.fr, Martin Untersinger, Damien Leloup, 4 juillet 2016
01.07.2016
La cyber-citoyenneté : nouveaux droits, nouveaux risques
« (…) Si une cyber-citoyenneté se développe, elle doit être protégée pour faire face aux risques de la cyber-surveillance…30.06.2016
Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers
« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver…29.06.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La…24.06.2016
Propriété industrielle : l’accélérateur des start-up scientifiques
» De la recherche à la start-up, il y a un pas que de plus en plus de chercheurs, d’instituts…24.06.2016
Données personnelles et vie privée : La Quadrature du Net répond à la Commission européenne
» La consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive ePrivacy prendra fin…21.06.2016
Droit d’opposition et donnée personnelle : Google condamné à déréférencer un lien
« Nouvelle affaire concernant l’e-réputation d’un professionnel, sur la base de sa prétendue vie privée. Tout comme…17.06.2016
La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données
« Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : « Consultation sur le…17.06.2016
Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?
« Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la…15.06.2016
LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain
« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like…15.06.2016
Conférence @LaSorbonne sur la gouvernance de l’Internet – synthèse intervention Yann Bonnet
« La gouvernance de l’Internet : principes fondamentaux et valeurs de droit public. Synthèse de l’intervention de Yann Bonnet,…10.06.2016
First China ‘Fair Use Week’ a success
« China’s first ‘Fair Use Week’ took place in Beijing City on 19-20 May 2016 with the theme ‘Copyright…09.06.2016
Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 06/16
Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours Le lien au centre de toutes les attentioNs Un…08.06.2016
Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et de l’open access
« Interview de la professeure Frédérique Berrod Part. 4 : Sa vision de la doctrine en droit européen et…07.06.2016
Researchers Uncover a Flaw in Europe’s Tough Privacy Rules
« Europe likes to think it leads the world in protecting people’s privacy, and that is particularly…07.06.2016
Draft Revision of the Library and Archives Exceptions in U.S. Copyright Law: Section 108
« The United States Copyright Office is inviting interested parties to discuss potential revisions relating to the library and archives exceptions…06.06.2016
Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs
« La Machinerie, tiers-lieux et fablab d’Amiens, a réalisé une série de vidéos sur le droit de…02.06.2016
Une cartographie des initiatives et outils pour la vie privée sur internet
« Une nouvelle carte instructive Linc, le Laboratoire d’innovation numérique de la Cnil, lancé publiquement le 21…31.05.2016
Open Access et droit d’auteur, un ouvrage…
« (…) À l’heure où le libre accès aux publications et aux données de la recherche est, avec le…30.05.2016
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces…30.05.2016
Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort,…30.05.2016
Licences Creative Commons : état des lieux
Stage de Pierre-Carl Langlais, du 25 mai 2016 Plan : Repères historiques Enjeux, contexte et évolution Définition Présentation des différentes…sites.univ-rennes2.fr/urfist, Pierre-Carl Langlais, 27 mai 2016
27.05.2016
Stanford computer scientists show telephone metadata can reveal surprisingly sensitive personal information
» Stanford researchers show that telephone metadata – information about calls and text messages, such as time and…25.05.2016
Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays
« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à…25.05.2016
e-administration : l’AAF demande à la justice du 21e siècle de préserver la fiabilité de l’état civil
« L’AFPAP et la FFG rejoignent l’AAF dans ses recommandations formulées aux législateurs qui doivent se prononcer sur la « Justice du 21e siècle ».23.05.2016