29.09.2017
29.09.2017
Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law
« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to…28.09.2017
Modernisation of the EU Copyright Rules Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition
« On 14 September 2016 the European Commission published a package of proposals aimed at the modernisation of copyright within the…28.09.2017
Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec…27.09.2017
To extend neighbouring right for press publishers to scholarly publications would be a disaster for open science [interview]
« On the occasion of the proposed EU Copyright reform, which is currently undergoing a process in the European Parliament, representatives…27.09.2017
Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective
« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2…26.09.2017
Copyright Reform: Help Us Ensure an Effective TDM Exception!
« Research libraries are closely watching the European Commission’s current work to reform copyright legislation because libraries and their users will…19.09.2017
CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié
« L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait…19.09.2017
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) quitte le W3C, suite à la standardisation des Encrypted Media Extensions
« En juillet, les Encrypted Media Extensions sont devenues un standard du W3C, pour harmoniser la protection des contenus par DRM…19.09.2017
Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles
« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon…18.09.2017
U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document
« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976,…18.09.2017
Le/la chercheur.e publie
« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 14 septembre 2017
15.09.2017
La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil »
« En publiant son premier ouvrage intitulé « Les données génétiques« , la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation…13.09.2017
Information et veille juridiques : 4 – Les dossiers législatifs : Sénat
« Après avoir défini et exposé l’intérêt des dossiers législatifs dans la perspective de la veille juridique (le…07.09.2017
Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur
« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et…05.09.2017
Information et veille juridiques : 3 – Les dossiers législatifs : Assemblée nationale
« Après avoir défini la notion de dossier législatif (le 25 août) et avoir vu comment se…01.09.2017
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les 6 étapes pour se préparer
« En mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la…01.09.2017
Le point sur les données à caractère personnel
« (…) On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un chercheur ou un documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il est…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 31 août 2017
01.09.2017
Information et veille juridiques : 2 – Les dossiers législatifs : Légifrance
« Après avoir planté l’ensemble du décor des dossiers législatifs français et européens (notre actualité du 25…29.08.2017
Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte
« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 21 août 2017
28.08.2017
Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels
« Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse…25.08.2017
Information et veille juridiques : 1 – Les dossiers législatifs France : Introduction
« Parmi les meilleurs outils de suivi documentaire et bien sûr de veille en droit, le plus simple et le plus…23.08.2017
Le Conseil d’État annule des normes obligatoires car payantes sur le site de l’AFNOR
« Dans un arrêt rendu fin juillet, le Conseil d’État a considéré qu’un arrêté rendant obligatoire une norme devait être annulé…22.08.2017
Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE
« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement,…21.08.2017
Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher
« (…) La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en évolution. Avec une part croissante de documents numériques au…16.08.2017
Copyright Clearance Center RightFind™ Delivers Improved Workflow for Ease-of-Use
« (…) With the new release, CCC focused on target areas of RightFind to better serve customers’ interests, including: Instant document…16.08.2017
L’ouverture des brevets de la recherche, un tabou pour l’Open Science ?
« Le concept d’Open Science tend à prendre aujourd’hui de plus en plus d’importance, en devenant progressivement le…11.08.2017
What Happened to Google’s Effort to Scan Millions of University Library Books?
« It was a crazy idea: Take the bulk of the world’s books, scan them, and create a monumental digital library…10.08.2017
Creative Commons USA: Join us for a Twitter Chat on CC Licensing! August 16th
« Next week, Creative Commons USA is hosting a Twitter chat, in partnership with the Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition…10.08.2017
UK data protection laws to be overhauled
« Britons could obtain more control over what happens to personal information under proposals outlined by the government. (…) The proposals…10.08.2017
The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse
« L’extraction de textes et de données (Text and Data Mining), le traitement automatique ou la fouille de grandes quantités d’articles…03.08.2017
Library Support for Text and Data Mining: A Report for the University Libraries at Virginia Tech (.pdf)
« This report examines how the University Libraries at Virginia Tech have supported text and data mining in the past, and…vtechworks.lib.vt.edu, Young, P., Brittle, C., Haugen, I., Lener, E., Pannabecker,V, 22 juin 2017
02.08.2017
Exception au TDM en Allemagne
« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag…31.07.2017
American Institute of Aeronautics and Astronautics Now Fully Operating from Copyright Clearance Center’s RightsLink® for Open Access Platform
« AIAA achieves best-in-class author experience and efficient, compliant fee transaction process through new partnership with CCC Copyright…31.07.2017
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
28.07.2017
Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de…paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017
28.07.2017
Why Fair Dealing Is Not Destroying Canada Publishing
« For the past few years, publishers around the world have engaged in a sustained campaign to hold up Canada as…26.07.2017
Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !
« (…) les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement appliquant un principe de gratuité par défaut pour…20.07.2017
Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes…18.07.2017
COMETS : Publication de l’Avis n°2017-34 du 27 juin 2017 : « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique ».
« Cet avis du COMETS propose une analyse des différentes formes que peut prendre le plagiat dans l’enseignement supérieur et la…04.07.2017
CC accueille les francophones: Welcome the CC 4.0 French License Translations!
« After more than two years of dedicated effort by an extraordinary group of CC francophone community members from more than…03.07.2017
L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…29.06.2017
Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle
« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de…29.06.2017
DoRANum : Mise en ligne de 2 nouveaux produits « Aspects Juridiques & Ethiques »
-« Aspects juridiques du TDM – Vue d’ensemble des lois pour l’OpenData (…) »28.06.2017
Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur
« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub.26.06.2017
Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités
« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche…23.06.2017
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique, LaLIST s’interrompra vendredi 30 juin 2017 à 16h. Le service reprendra, ainsi que la distribution…23.06.2017
The British Library hosts launch of The Copyright Cortex
« (…) the British Library hosts the launch of The Copyright Cortex, a new online, open access, resource…21.06.2017
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de…21.06.2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse…19.06.2017
Fonctions avancées de Google : 5 – La recherche « Pages France »
« Nous revenons aujourd’hui à notre série sur les fonctions de recherche avancée dans Google pour la recherche et la veille…16.06.2017
Rapport : Interopérabilité du livre numérique
« Le CSPLA a confié à Jean-François Mochon une mission portant sur l’interopérabilité des contenus numériques. Le rapport, centré sur la…15.06.2017
New version of open source licence EUPL available
« The European Commission has released a new version of the European Union Public Licence (EUPL), a tool for publishing any…13.06.2017
Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé
« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images…08.06.2017
Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles
« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit…02.06.2017
New Open Data Act in Germany
« The German Bundestag adopted the Federal Open Data Act on 18 May 2017. The new Act initiates cultural change in the…31.05.2017
LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on…30.05.2017
Décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 31 « (…) »30.05.2017
Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017
« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des…29.05.2017
Commission launches public consultation on Database Directive
« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use…19.05.2017
American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet
« Today, the American Library Association (ALA) condemned the Federal Communications Commission (FCC)’s vote on Thursday that begins undoing strong net…11.05.2017
L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…
« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil…09.05.2017