31.07.2017
Le point sur, Production et diffusion des résultats, Recherche et enseignement supérieur, Réglementation, Ressources et outils
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. (…) »
source > ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
