Le point sur
, Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Ressources et outils
31/07/2017
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. (…) »
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