Le secteur privé de l’enseignement supérieur a récemment connu un développement rapide et mal contrôlé, notamment avec l’apparition des organismes à l’insuffisance pédagogique marquée et aux pratiques trompeuses. Ce projet de loi fait le « pari » de la régulation par la qualité. Le texte crée deux régimes incitatifs de reconnaissance,…