02.08.2022
Mot-clé : legislation
02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access
« This study analyses the role that EU copyright rules play in enabling or hindering access to and re-use of…02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of data
« EU legislation in the field of copyright, related rights and sui generis database rights can have a deep impact on…06.07.2022
New project for SPARC Europe to reform rights retention and open licensing policies in Europe
« SPARC Europe has been selected to deliver the first project sponsored under the Knowledge Rights 21 (KR21)…17.06.2022
Livrable ANR DATA4C+ – Analyse des verrous juridiques à l’interopérabilité entre bases de données du Cirad, d’INRAE et de l’IRD sur le carbone du sol et les modes de gestion des sols et proposition de solutions
« Le Projet DATA4C+ est un projet coordonné par le Cirad, en partenariat avec l’INRAe et l’IRD. Il répond à un…04.10.2021
Sharing published short academic works in institutional repositories after six months
« The ambition of the Netherlands, laid down in the National Plan Open Science, is to achieve 100% open access for…11.02.2021
Le gouvernement allemand veut ouvrir les données publiques
« Le gouvernement allemand veut créer une culture de partage ouvert des données – et donne le bon exemple. La deuxième…01.10.2019
Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity
« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of…14.08.2019
Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age
« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities…15.07.2019
The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning
« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform…rw.org.za, Tana Pistorius, Odirachukwu S. Mwim, 2019, https://doi.org/10.4102/rw.v10i1.196
22.02.2019
Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis
« (…) La loi donne aux organismes fédéraux l’obligation de publier toutes leurs informations sous forme de données ouvertes, dans des…22.01.2019
OPEN Government Data Act
« On January 14, 2019, the Open, Public, Electronic, and Necessary (OPEN) Government Data Act was signed into law. The OPEN…13.11.2018
Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data
« In May this year, Japan’s National Diet approved a legislation for updating its “Copyright Act”[1],…14.09.2018
La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le…12.03.2018
University Library Technical University of Munich: Copyright Information
« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on…20.12.2017
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le…10.08.2017
UK data protection laws to be overhauled
« Britons could obtain more control over what happens to personal information under proposals outlined by the government. (…) The proposals…31.07.2017
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
21.06.2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse…04.05.2017
Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et…03.05.2017
Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire
« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire…16.02.2017
“Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel)
« (…) Le réseau Carel vient de diffuser une longue communication, publiée ici dans son intégralité. Rappelons que, pour l’heure, aucune…25.01.2017
eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique
« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle…10.01.2017
Legal study on ownership and access to data
« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data.15.12.2016
Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées
« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont…12.12.2016
Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?
« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous…24.11.2016
La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union…22.11.2016
Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur
« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de…16.11.2016
Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque
« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que…10.11.2016
Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions
« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice…09.11.2016
L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL
« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de…08.11.2016
Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi…20.10.2016
Vos dépôts dans HAL : ce qui change avec la loi pour une République Numérique
« Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, la loi pour une République Numérique a…22.07.2016
Protection des données : le nouveau cadre en question
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes…21.07.2016
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours…20.07.2016
Le cofondateur de Wikipédia inquiet de « tout ce qui ressemble à un péage sur les autoroutes de l’information »
« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger…lemonde.fr, Martin Untersinger, Damien Leloup, 4 juillet 2016
13.04.2016
La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?
« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient…11.04.2016
EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun
« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur…23.02.2016
Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail”
« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture…09.02.2016
Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne
« Les éditeurs allemands déploraient l’absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement,…08.02.2016
La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»
« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission,…03.02.2016
Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse…http://www.paristechreview.com, Michaël Haddad, 26 janvier 2016
03.02.2016
L’archivage électronique des emails : la valeur légale
« La messagerie électronique est l’outil le plus utilisé dans l’entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205…02.02.2016
IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of…http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
20.10.2015
[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif
« Vous êtes perdu entre les différents textes abordant l’open data ? Pas de panique, nous avons concocté un…10.07.2015
« Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public »
« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et…01.06.2015
ELI – European Legislation Identifier : une voie pour le web de données législatif européen
« ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de…10.04.2015
France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique
« Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de…21.11.2014
Ce que le numérique a déjà changé à l’édition
« L’arrivée du livre numérique a contraint les acteurs traditionnels du secteur de l’édition à revoir leurs stratégies en…31.01.2014
Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven
« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les…01.10.2013