Législation

09/02/2016

Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne

« Les éditeurs allemands déploraient l’absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement, le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, avait déjà passé le message, et les revendeurs risquaient, s’ils baissaient imprudemment le prix des ebooks, des actions en justice de la part…
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08/02/2016

La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»

« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et la commissaire européenne, Mme Věra Jourová, de préparer les étapes nécessaires à la mise en place du nouveau dispositif. Ce nouveau cadre vise à protéger les droits fondamentaux des citoyens…

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02/02/2016

IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks

« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and information services as well as the users of such services throughout the world.IFLA’s Governing Board approved an updated Statement on Public Lending Right (PLR) including a new section…

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