« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves. (…) »
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public, afin d’améliorer…
« Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, la loi pour une République Numérique a été publiée au Journal officiel du samedi 8 octobre. Ce texte prévoit de nombreuses mesures indispensables au fonctionnement d´une société numérique et, dans son article 30, nous intéresse plus particulièrement.
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes subsistent sur sa viabilité
La fin d’une période de lourde incertitude… et peut-être le début d’une nouvelle. Les Etats européens ont donné, vendredi, leur accord définitif pour l’entrée en…
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles…
« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger sur deux lois françaises récentes, la loi numérique et la loi création, qui concernent au premier chef l’encyclopédie en ligne.
La première crée en effet le droit de panorama,…
« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient le 6 avril une conférence d’une demi-journée sous l’intitulé «Ouvrir la diffusion des savoirs par le numérique : quelles opportunités pour la recherche ? ». Ce débat intervenait à un moment particulier :…
« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché unique. Déjà fin décembre 2015, le groupement se montrait sceptique devant les premières étapes dévoilées de la Commission. Des mesures manquaient à l’appel – et…
