10/11/2016
« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat…
09/11/2016
« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de Cassation vient de répondre par l’affirmative dans un arrêt du…
08/11/2016
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives des États membres en ce qui…
20/10/2016
« Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, la loi pour une République Numérique a été publiée au Journal officiel du samedi 8 octobre. Ce texte…
22/07/2016
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes subsistent sur sa viabilité
La fin d’une période de…
21/07/2016
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil…
20/07/2016
« Cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales était de passage à Paris pour le salon Viva Technology. L’occasion de l’interroger sur deux lois françaises récentes, la loi numérique et la loi…
13/04/2016
« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient le 6 avril une conférence d’une demi-journée sous l’intitulé «Ouvrir…
11/04/2016
« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché unique. Déjà fin décembre 2015,…
23/02/2016
« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, qui vise à instituer un véritable cadre juridique…