Législation

« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, d’améliorer la rédaction de la version 2.0 de la Licence Ouverte.

La discussion a également été enrichie par les apports des administrations concernées, ce qui nous…

« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire sur les pratiques des organisations ?

(…) Plus de 80 % des organismes publics au Québec possèdent un système de gestion des documents. En clair, ils ont élaboré un calendrier de conservation,…

« (…) Le réseau Carel vient de diffuser une longue communication, publiée ici dans son intégralité. Rappelons que, pour l’heure, aucune organisation d’auteurs n’est intervenue, pas plus que le ministère de la Culture. Les professionnels naviguent donc dans un flou complet, sans savoir à quelle chapelle prêter l’oreille. (…) »

« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en effet, ouvert les portes d’un véritable marché européen des services de confiance numérique avec l’entrée en vigueur du règlement européen eIDAS. Si l’intention de départ est louable, une…

« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data. It considers the current EU regime which affects access to and ownership of data. It discusses which are the most significant laws in this respect, and includes a detailed discussion…

« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont enfin posées.

C’est une révolution pour le monde des archives, de la numérisation et du droit ! Le décret que les professionnels attendaient tant, précisant…

« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, permet à l’auteur d’un article scientifique de disposer librement de son texte au bout d’un temps défini après sa parution initiale dans une revue. Ce droit dit ‘de…

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia a décidé de suspendre l’attribution de licence. Si le Conseil d’État doit encore rendre ses conclusions, la société de perception…

« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est enfin tombé le 16 novembre.

Une loi non conforme aux principes du droit d’auteur

Les pouvoirs publics français ont pris l’initiative…

« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt d’un livre numérique en bibliothèque pouvait s’effectuer dans les mêmes conditions que celui d’un livre papier. Elle a en effet mentionné dans un communiqué…