13.05.2014
BE Canada 435 – Améliorer la cybersécurité tout en protégeant les droits des citoyens
« Le professeur Benoit Dupont, de l’Université de Montréal, sera à la tête d’une équipe d’experts en cybersécurité qui…
bulletins-electroniques.com, William Raillant-Clark, Pauline Bryère, 12 mai 2014
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12.05.2014
Contenus publiés sur internet : qui est responsable ?
« Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être…
service-public.fr, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 2 mai 2014
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12.05.2014
Proposed data protection law threatens research
« Europe’s universities warn that new restrictions on the use of personal data will undermine important health and medical…
bulletin.sciencebusiness.net, Éanna Kelly, 6 mai 2014
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24.04.2014
Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français
« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en…
gfii.fr, 22 avril 2014
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24.04.2014
EBLIDA highlights “The Right to e-Read” on World Book and Copyright Day
« Coinciding with today’s United Nations’ World Book Day and World Copyright Day, the European Bureau of…
ifla.org, 23 avril 2014
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22.04.2014
Data mining vs droits d’auteur
« Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de…
enssib.fr, Béatrice MICHEL, 18 avril 2014
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17.04.2014
Publier dans un partenariat public-privé
« … Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privés ne s’oppose pas à la publication. Les…
coop-ist.cirad.fr, 16 avril 2014
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17.04.2014
Gaëtan GORCE, François PILLET « La protection des données personnelles dans l’open data : une exigence et une opportunité » – 16 avril 2014 (.pdf)
« AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, Notre pays s’est résolument engagé sur la voie de l’ouverture et du partage des…
lagazettedescommunes, 16 avril 2013
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15.04.2014
La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles »
« Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data…
cnil.fr, 14 avril 2014
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14.04.2014
Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français
« Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la…
scinfolex.com, Lionel Maurel (Calimaq), 13 avril 2014
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14.04.2014
Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril
« … Les documents adoptés par la 95ème séance plénière : – un avis sur la surveillance qui fait suite…
cnil.fr, 11 avril 2014
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10.04.2014
Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining
« En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean…
fil.abes.fr, 10 avril 2014
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10.04.2014
La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 10 avril 2014
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10.04.2014
Standardisation in the area of innovation and technological development, notably in the field of Text and Data Mining. Report from the Expert Group. European Commission (.pdf)
« Executive summary Text and data mining (TDM) is an important technique for analysing and extracting new insights…
ec.europa.eu, 4 avril 2014
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08.04.2014
« L’acquisition du livre numérique relève d’un droit d’usage »
« Le numérique peine à s’installer dans les bibliothèques. La faute à un catalogue encore sommaire, un cadre juridique…
atelier.net, Lila Meghraoua, 7 avril 2014
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04.04.2014
Kerstin Jorna : Pourquoi Bruxelles rouvre le dossier du droit d’auteur
« Alors que s’ouvre le Forum de Chaillot, la directrice de la Propriété intellectuelle à la DG Marché intérieur…
livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 3 avril 2014
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03.04.2014
La Grande Bibliothèque du Droit
« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique…
lagbd.org, 2 avril 2014
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03.04.2014
Nature Publishing Group Requires Faculty Authors to Waive ‘Moral Rights’
« … Kevin Smith, the Duke official, said he stumbled across a clause in the Nature Publishing Group’s license agreement…
chronicle.com, Megan O’Neil, 31 mars 2014
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01.04.2014
Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur
« … Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait…
scinfolex.com, Lionel Maurel (Calimaq), 1er avril 2014
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01.04.2014
British Library welcomes new exceptions to copyright
« … The proposed changes, which are due to come into effect on 1 June, include: – Making digital…
pressandpolicy.bl.uk, Tom Johnson, 28 mars 2014
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31.03.2014
Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM
« .. .À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier,…
actualitte.com, Antoine Oury, 31 mars 2014
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31.03.2014
LIBER response to Elsevier’s text and data mining policy
« In response to the recent launch of Elsevier’s policy on text and data mining, LIBER has produced a…
libereurope.eu, 28 mars 2014
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14.03.2014
IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online
« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception…
ifla.org, 12 mars 2014
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13.03.2014
Consultation européenne sur le droit d’auteur
« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur…
adbu.fr, mars 2014
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13.03.2014
L’interopérabilité des données juridiques : étude de mesure de la circulation de l’information juridique – Guillaume Adreani
« L’informatique juridique documentaire est confrontée à de nombreux mouvements qui visent à proposer à l’usager des bases de…
memsic.ccsd.cnrs.fr, 24 février 2014
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13.03.2014
Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d’auteur
« … Voir les propositions de Couperin ici. »…
couperin.org, 12 mars 2014
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11.03.2014
Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni – Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf)
« Introduction Au Royaume-Uni comme en France, l’innovation collaborative est l’un des éléments moteurs de la valorisation de la recherche.
inpi.fr, février 2014
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10.03.2014
Avoir le droit d’utiliser des oeuvres pour en recréer d’autres
« Megan Heuse nous apprend sur le blog Ars Technica que jeudi dernier, 27 février 2014, Lawrence Lessig, co-fondateur des Creatives Commons, a…
phonotheque.hypotheses.org, Véronique Ginouvès, 2 mars 2014
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10.03.2014
Comment se réapproprier nos données
« … « Tout le monde s’accorde pour dire que les internautes doivent pouvoir mieux maîtriser leurs données, résume Edouard Geffray,…
lesechos.fr, Jacques Henno, 4 mars 2014
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10.03.2014
LIBER Responds to EU Copyright Review
« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network…
libereurope.eu, 5 mars 2014
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25.02.2014
Cours en ligne gratuit sur le droit d’auteur
« Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l’ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l’éducation)…
cursus.edu, 25 février 2014
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21.02.2014
Droit d’auteur et corruption de la démocratie
« Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en…
scinfolex.com, Lionel Maurel (Calimaq), 20 février 2014
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21.02.2014
Données publiques – 1 : de l’accès aux documents administratifs à l’open data
« Une nouvelles série Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle série de courts articles sur le thème de…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 21 février 2014
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18.02.2014
Informatique & Libertés et Fédération d’identités dans l’Enseignement-Recherche
« Source Renater Cette page tente de répondre aux interrogations des organismes gérant un fournisseur d’identités ou…
cil.cnrs.fr, 18 février 2014
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14.02.2014
Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf)
« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur…
curia.europa.eu, Gilles Despeux, 13 février 2014
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04.02.2014
European Commission will release a white paper on copyright
« European Commissioner Michel Barnier announced this morning at the European Parliament in Strasbourg that the European Commission will release a…
eblida.org, 4 février 2014
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03.02.2014
DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ?
« … Sommaire Edito. Et si on faisait un peu de science-fiction ?, Michèle BATTISTI, rédactrice…
adbs.fr, 31 janvier 2014
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31.01.2014
Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven
« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les…
editionslarcier.larciergroup.com, janvier 2014
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31.01.2014
Protéger ses données personnelles sur Facebook : les conseils pour agir
« … Les 18 millions d’utilisateurs qui utilisent quotidiennement Facebook en France peuvent parfois connaître des déconvenues : piratage de compte,…
cnil.fr, 28 janvier 2014
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24.01.2014
Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de…
archimag.com, Clémence Jost, 24 janvier 2014
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20.01.2014
Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ?
« À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 20 janvier 2014
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13.01.2014
Selon une étude, Hadopi a fait diminuer le nombre d’uploadeurs en France
« Selon une récente étude, la mise en œuvre d’un dispositif de riposte graduée en France a conduit certains…
pcinpact.com, Xavier Berne, 13 janvier 2014
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13.01.2014
Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?
« Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus…
Journal du Net, Chronique de Murielle Cahen, 10 janvier 2014
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13.01.2014
Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images
« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques…
Les infostrateges, Didier FROCHOT, 13 janvier 2013
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09.01.2014
EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations
« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before…
ifla.org, 6 janvier 2014
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09.01.2014
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc.
« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros…
CNIL, 8 janvier 2014
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10.12.2013
Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques. Une société sous contrôle n’est plus une démocratie
« On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M.
actualitte.com, Nicolas Gary, 10 décembre 2013
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02.12.2013
Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification
» … un traitement qui a pour objet de permettre la communication de données techniques de connexion permettant l’identification…
legalis.net, 2 décembre 2013
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02.12.2013
Streaming : les pirates à la dérive
« Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu que la justice ordonne aux fournisseurs d’accès…
actualitesdudroit.lamy.fr, Lionel Costes, 2 décembre 2013
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29.11.2013
La CNIL se fait épingler par le Parlement européen
« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son…
lemondeinformatique.fr, Maryse Gros, 28 novembre 2013
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29.11.2013
Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images
« … Voici donc les deux solutions possibles : – L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 29 novembre 2013
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28.11.2013
Le Sénat lève un voile sur sa mission d’information sur l’Open Data
« Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l’avait…
pcinpact.com, Xavier Berne, 28 novembre 2013
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28.11.2013
Loi de programmation militaire : la CNIL déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion
« La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du…
cnil.fr, 26 novembre 2013
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26.11.2013
Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur
« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un…
actualitte.com, 26 novembre 2013
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21.11.2013
Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?
« J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 20 novembre 2013
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15.11.2013
Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques
« Demande par l’auteur d’une publication scientifique de supprimer son nom dans les notices d’une base de…
cil.cnrs.fr, 13 novembre 2013
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15.11.2013
Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution
» … La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire…
inpi.fr, novembre 2013
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15.11.2013
Procès Google Books: la justice américaine donne raison au géant
« La justice américaine a donné gain de cause au géant Google concernant la numérisation de millions de livres,…
lexpansion.lexpress.fr avec AFP, 14 novembre 2013
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15.11.2013
Patricia Volland-Nail : « Stratégies de publication scientifique » Editeur Quae
« Publish or perish! Les chercheurs connaissent bien cette injonction. Mais que publier, où, quand, comment, et avec qui ?…
quae.com, 15 octobre 2013
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14.11.2013
Manuel DURAND-BARTHEZ : Droits d’auteur et publication scientifique
Droits d’auteur et publication scientifique from Manuel DURAND-BARTHEZ…
SlideShare, Manuel DURAND-BARTHEZ, Information Scientist at URFIST Paris on Oct 17, 2013
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14.11.2013
La science menacée par une bulle spéculative de l’édition ?
« Les affaires liées à l’édition scientifique sont désormais sur la place publique. En 2013, Aaron Swartz se suicide à 27…
LE MONDE SCIENCE ET TECHNO, 11 novembre 2013
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07.11.2013
Les médias viraux, un phénomène ancien
» Les médias viraux ne dateraient pas de Twitter et Facebook, ni même de l’internet nous apprend un article…
Internet Actu, Rémi Sussan, 7 novembre 2013
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04.11.2013
Livre blanc édité par Cabinet d’Avocats Mathias : « Le BYOD : un défi juridique à anticiper »
» … Ce phénomène, auquel les entreprises et administrations ne peuvent échapper, bouleverse leur mode d’organisation et les oblige…
leslivresblancs.fr, 4 novembre 2013
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