17.04.2014
15.04.2014
La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles »
« Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data…14.04.2014
Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français
« Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la…14.04.2014
Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril
« … Les documents adoptés par la 95ème séance plénière : – un avis sur la surveillance qui fait suite…10.04.2014
Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining
« En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean…10.04.2014
La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de…10.04.2014
Standardisation in the area of innovation and technological development, notably in the field of Text and Data Mining. Report from the Expert Group. European Commission (.pdf)
« Executive summary Text and data mining (TDM) is an important technique for analysing and extracting new insights…08.04.2014
« L’acquisition du livre numérique relève d’un droit d’usage »
« Le numérique peine à s’installer dans les bibliothèques. La faute à un catalogue encore sommaire, un cadre juridique…04.04.2014
Kerstin Jorna : Pourquoi Bruxelles rouvre le dossier du droit d’auteur
« Alors que s’ouvre le Forum de Chaillot, la directrice de la Propriété intellectuelle à la DG Marché intérieur…03.04.2014
La Grande Bibliothèque du Droit
« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique…03.04.2014
Nature Publishing Group Requires Faculty Authors to Waive ‘Moral Rights’
« … Kevin Smith, the Duke official, said he stumbled across a clause in the Nature Publishing Group’s license agreement…01.04.2014
Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur
« … Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait…01.04.2014
British Library welcomes new exceptions to copyright
« … The proposed changes, which are due to come into effect on 1 June, include: – Making digital…31.03.2014
Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM
« .. .À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier,…31.03.2014
LIBER response to Elsevier’s text and data mining policy
« In response to the recent launch of Elsevier’s policy on text and data mining, LIBER has produced a…14.03.2014
IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online
« … In summary, IFLA’s submission maintains that: – There is a need for a flexible, open ended exception…13.03.2014
Consultation européenne sur le droit d’auteur
« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur…13.03.2014
L’interopérabilité des données juridiques : étude de mesure de la circulation de l’information juridique – Guillaume Adreani
« L’informatique juridique documentaire est confrontée à de nombreux mouvements qui visent à proposer à l’usager des bases de…13.03.2014
Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d’auteur
« … Voir les propositions de Couperin ici. »…11.03.2014
Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni – Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf)
« Introduction Au Royaume-Uni comme en France, l’innovation collaborative est l’un des éléments moteurs de la valorisation de la recherche.10.03.2014
Avoir le droit d’utiliser des oeuvres pour en recréer d’autres
« Megan Heuse nous apprend sur le blog Ars Technica que jeudi dernier, 27 février 2014, Lawrence Lessig, co-fondateur des Creatives Commons, a…10.03.2014
Comment se réapproprier nos données
« … « Tout le monde s’accorde pour dire que les internautes doivent pouvoir mieux maîtriser leurs données, résume Edouard Geffray,…10.03.2014
LIBER Responds to EU Copyright Review
« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network…25.02.2014
Cours en ligne gratuit sur le droit d’auteur
« Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l’ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l’éducation)…21.02.2014
Droit d’auteur et corruption de la démocratie
« Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en…21.02.2014
Données publiques – 1 : de l’accès aux documents administratifs à l’open data
« Une nouvelles série Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle série de courts articles sur le thème de…18.02.2014
Informatique & Libertés et Fédération d’identités dans l’Enseignement-Recherche
« Source Renater Cette page tente de répondre aux interrogations des organismes gérant un fournisseur d’identités ou…14.02.2014
Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf)
« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur…04.02.2014
European Commission will release a white paper on copyright
« European Commissioner Michel Barnier announced this morning at the European Parliament in Strasbourg that the European Commission will release a…03.02.2014
DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ?
« … Sommaire Edito. Et si on faisait un peu de science-fiction ?, Michèle BATTISTI, rédactrice…31.01.2014
Méthodologie de la recherche documentaire juridique – Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Sophie Lieven, Anne-Lise Sibony. Sous la direction de : Isabelle Fructus. Avec la collaboration de : Sophie Lieven
« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les…31.01.2014
Protéger ses données personnelles sur Facebook : les conseils pour agir
« … Les 18 millions d’utilisateurs qui utilisent quotidiennement Facebook en France peuvent parfois connaître des déconvenues : piratage de compte,…24.01.2014
Droit et open data : les bases de données de Légifrance, bientôt sous licences gratuites
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de…20.01.2014
Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ?
« À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à…13.01.2014
Selon une étude, Hadopi a fait diminuer le nombre d’uploadeurs en France
« Selon une récente étude, la mise en œuvre d’un dispositif de riposte graduée en France a conduit certains…13.01.2014
Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?
« Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus…Journal du Net, Chronique de Murielle Cahen, 10 janvier 2014
13.01.2014
Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images
« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques…09.01.2014
EU favours licensing over copyright reform for libraries in latest international negotiations
« The 26th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) closed just before…09.01.2014
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc.
« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros…10.12.2013
Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques. Une société sous contrôle n’est plus une démocratie
« On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M.02.12.2013
Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification
» … un traitement qui a pour objet de permettre la communication de données techniques de connexion permettant l’identification…02.12.2013
Streaming : les pirates à la dérive
« Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu que la justice ordonne aux fournisseurs d’accès…29.11.2013
La CNIL se fait épingler par le Parlement européen
« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son…29.11.2013
Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images
« … Voici donc les deux solutions possibles : – L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant…28.11.2013
Le Sénat lève un voile sur sa mission d’information sur l’Open Data
« Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l’avait…28.11.2013
Loi de programmation militaire : la CNIL déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion
« La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du…26.11.2013
Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur
« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un…21.11.2013
Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?
« J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation…15.11.2013
Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques
« Demande par l’auteur d’une publication scientifique de supprimer son nom dans les notices d’une base de…15.11.2013
Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution
» … La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire…15.11.2013
Procès Google Books: la justice américaine donne raison au géant
« La justice américaine a donné gain de cause au géant Google concernant la numérisation de millions de livres,…15.11.2013
Patricia Volland-Nail : « Stratégies de publication scientifique » Editeur Quae
« Publish or perish! Les chercheurs connaissent bien cette injonction. Mais que publier, où, quand, comment, et avec qui ?…14.11.2013
Manuel DURAND-BARTHEZ : Droits d’auteur et publication scientifique
Droits d’auteur et publication scientifique from Manuel DURAND-BARTHEZ…SlideShare, Manuel DURAND-BARTHEZ, Information Scientist at URFIST Paris on Oct 17, 2013
14.11.2013
La science menacée par une bulle spéculative de l’édition ?
« Les affaires liées à l’édition scientifique sont désormais sur la place publique. En 2013, Aaron Swartz se suicide à 27…07.11.2013
Les médias viraux, un phénomène ancien
» Les médias viraux ne dateraient pas de Twitter et Facebook, ni même de l’internet nous apprend un article…04.11.2013
Livre blanc édité par Cabinet d’Avocats Mathias : « Le BYOD : un défi juridique à anticiper »
» … Ce phénomène, auquel les entreprises et administrations ne peuvent échapper, bouleverse leur mode d’organisation et les oblige…25.10.2013
Règlement européen sur la protection des données : une étape décisive franchie par le Parlement européen
« La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a, ce 21 octobre, adopté…25.10.2013
Affaire PRISM : ce que fait la CNIL
« … La CNIL exprime donc son inquiétude et sa réprobation à l’égard de traitements qui auraient un tel objet…22.10.2013
Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?
« MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement…22.10.2013
Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ?
« Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans …21.10.2013
BYOD : les différentes jurisprudences en France
« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en…21.10.2013
Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SÉANCE du jeudi 17 octobre 2013 11e séance de la session ordinaire 2013-2014…21.10.2013