04.04.2014
Droit, Information Scientifique et Technique, Technologies de l'Information et de la Communication
Kerstin Jorna : Pourquoi Bruxelles rouvre le dossier du droit d’auteur
« Alors que s’ouvre le Forum de Chaillot, la directrice de la Propriété intellectuelle à la DG Marché intérieur explique le processus de la consultation ouvert par la Commission européenne sur le droit d’auteur et contesté par nombre d’ayants droit (…)
« Ce que nous avons constaté, c’est que le droit d’auteur doit aller avec son temps, et le temps, c’est Internet, et l’Europe. Nous avons eu plusieurs discussions avec les ministres des Etats membres, le Parlement européen, qui nous ont permis d’observer que certains points de la Directive ne fonctionnent pas très bien. C’était la phase du processus «Licences pour l’Europe», qui a réuni 300 intervenants. Par exemple, quand on achète des contenus numériques dans un pays, il arrive qu’il ne soit pas possible de les utiliser dans un autre, en raison de la territorialité des droits. Autre problème : quelle solution adopter quand un internaute reprend des contenus sous droits, pour une publication personnelle, mais néanmoins sur un site accessible à tous ? » (…)
Fin 2013, la Commission a ouvert une consultation publique, ouverte à tous dans l’Union. « Nous avons reçu environ 11 000 réponses, dont celles de la moitié des Etats membres, ce qui montre l’intérêt soulevé par cette question. Nous préparons maintenant leur publication sur le site de la Commission, et nous rédigerons un Livre blanc qui sera publié fin juin. Ce sera une sorte de cartographie des arguments, à propos des questions de data mining, du prêt numérique en bibliothèques, de l’aspect juridique de la diffusion sur Internet, etc., tout un spectre d’opinions, sur le fond et suivant les sensibilités nationales » (…) »
