L’interopérabilité des données juridiques : étude de mesure de la circulation de l’information juridique – Guillaume Adreani

« L’informatique juridique documentaire est confrontée à de nombreux mouvements qui visent à proposer à l’usager des bases de données électroniques, principalement des juristes, de nouveaux produits dans le but d’améliorer les liens entre documents juridiques. Le développement de l’interopérabilité, réalité aux Etats-Unis et au Canada, se manifeste modestement en France, malgré la présence de projets pleinement aboutis dans d’autres matières des sciences humaines et sociales. Ce mémoire vise ainsi à démontrer que le droit applicable en France est interopérable. Puis, au vu des conclusions d’un benchmark entre les bases de données juridiques, l’auteur propose trois scenarii afin de permettre l’amélioration de la consultation et l’accessibilité du droit. »