Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images

« Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cette situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des images, déjà étudiés dans cette série.

Domaine privé ou domaine public ?

Il va sans dire que, comme pour toute autre œuvre d’auteur, une image, quelle qu’elle soit (photo, gravure, dessin, peinture…) ne peut être numérisée, c’est-à-dire reproduite au sens juridique du terme, sans l’accord de son auteur, à moins que l’œuvre ne soit tombée dans le domaine public ou qu’elle soit sous licence creative commons (voir le rappel de notre article sur ce sujet ci-dessous).

Pour ce qui est du domaine public, rappelons que la règle actuelle, dans l’Union européenne ainsi que dans un certain nombre d’autres pays du monde, est celle des 70 années civiles suivant l’année du décès de l’auteur (article L.123-1, al.2 du code de la propriété intellectuelle — CPI).
Passé ce délai, les droits d’exploitation de l’auteur tombent dans le domaine public, autrement dit il n’y a plus aucune autorisation à solliciter.(…)

En savoir plus

Sur la durée du droit d’exploitation : lire notre article Le casse-tête du calcul de la durée du droit d’auteur, du 5 janvier 2012. »