Consultation européenne sur le droit d’auteur

« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, pour laquelle les contributions étaient attendues pour le 5 mars dernier. Il s’agit de faire évoluer la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, qui détermine le cadre accordé aux exceptions au droit d’auteur, dont bénéficient notamment les bibliothèques.
L’ADBU, au regard de l’enjeu, et au même titre que d’autres acteurs français et européens, a souhaité répondre à la consultation et faire entendre la voix des bibliothèques universitaires françaises, défendant un retour à un meilleur équilibre entre intérêts particuliers et intérêt général, au bénéfice de ce dernier.

Le présent texte synthétise les principales positions défendues par l’association. Pour une vue plus complète, on se reportera à la réponse elle-même, publiée ici (…) »