Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni – Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf)

« Introduction 

Au Royaume-Uni comme en France, l’innovation collaborative est l’un des éléments moteurs de la valorisation de la recherche. De nombreux projets de recherche collaborative impliquent à la fois des organismes publics (universités, centres de recherche) et des entreprises (start-up, PME ou grandes entreprises) appartenant à des secteurs d’activités variés.

Les collaborations se réalisent sous des formes multiples : contrats de recherche, développement d’innovations en commun, transferts de technologies, créations de spin-off…. Différents organismes publics (cf. annexe 1) participent activement à la mise en place de dispositifs de soutien à la recherche collaborative. Des structures spécifiques (Catapult centres) ont été créées ces dernières années afin de commercialiser plus facilement les fruits de l’innovation et de la recherche.

Cependant, il apparaît que la question du partage des droits de propriété intellectuelle créés dans le cadre de ces projets collaboratifs demeure un point crucial et délicat à négocier. Les pouvoirs publics ont pris l’initiative de diffuser des contrats-types et des lignes directrices afin d’aider les entreprises et les organismes de recherche à mieux gérer cet aspect (…) »

source > inpi.fr, février 2014

• Mots-clés : 
• Droit,
• Innovation collaborative,
• Propriété intellectuelle,
• Royaume-Uni,
• Secteur privé,
• Secteur public