18.09.2014
18.09.2014
Numériser en bibliothèque : Fiches pratiques
« … Un ensemble de fiches pratiques pour préparer des projets de numérisation, puis mettre les documents en ligne et…18.09.2014
TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg
« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans…12.09.2014
Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a…11.09.2014
Copyright Clearance Center Integrating Ringgold Identify Database into RightsLink for Open Access
« … Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global licensing and content solutions organization, has partnered with Ringgold,…11.09.2014
Le guide Creative Commons du partage scientifique
« Puneet Kishor de Creative Commons explique pourquoi les chercheurs ont intérêt à partager leurs travaux sous licence CC,…09.09.2014
Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde,…09.09.2014
Hadopi, biens culturels et usages d’Internet : pratiques et perceptions des internautes français – août 2014 – Ifop
« … Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des…08.09.2014
Journée d’étude organisée par la Commission des lois du Sénat sur le thème : « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit »
« … LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE ? (…) ENTREPRISES DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE…04.09.2014
L’anonymisation transforme-t-elle les résultats de recherche ? – ACMQueue
« … le problème du respect du nécessaire anonymat des données a induit de mauvaises interprétations de celles-ci, estiment les…04.09.2014
Propriété intellectuelle : le juge judiciaire est seul compétent
« Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche…02.09.2014
L’Europe remet à plat les règles en matière de signature électronique
« Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le…droit-technologie.org, Thierry Léonard, Hervé Jacquemin, 01 septembre 2014
02.09.2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf)
« Avant-propos … L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en…29.08.2014
L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle
« … Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre…28.08.2014
Digital Legal Deposit An IPA Special Report, 24th July 2014 (.pdf)
« … Legal deposit schemes require publishers to submit copies of books and journals to a national library. Most nations collect…26.08.2014
Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale
« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la bibliothèque de l’École polytechnique…25.07.2014
Comment se repérer dans la jungle des licences open source
« N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir…25.07.2014
La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d’auteur
« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre…24.07.2014
Les logs de connexion dont les adresses IP sont des données personnelles
« Par une ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint la…21.07.2014
De nouvelles données juridiques de Légifrance en Open Data
« …Cinq nouveaux jeux de données, trois manquent encore à l’appel Vendredi, cinq jeux de données supplémentaires…21.07.2014
L’œuvre libre – Mélanie Clément-Fontaine
« L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces…18.07.2014
Libraries and archives leave international copyright discussions empty handed after countries again fail to reach agreement
« Discussions regarding an international copyright instrument for libraries and archives again collapsed inconclusively at the 28th meeting of the…17.07.2014
L’édition scientifique publique en Europe : objectif 2020. Actes des 5e journées du réseau Médici – Strasbourg, Parlement européen, 07-09 avril 2014 (.pdf)
« … Éléments de contexte Apporter des éléments stratégiques et pratiques sur les métiers de l’édition scientifique dans…17.07.2014
Want information from LIBER 2014? You’ll find it here!
« We’re putting as much information from the conference as possible online. Here are some of the ways to learn about…11.07.2014
Rapport d’information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l’Internet n° 696 tome I (2013-2014) – 8 juillet 2014
« Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe…11.07.2014
Cookies : des contrôles à partir d’octobre
« … A partir du mois d’octobre, soit 11 mois après la publication de sa recommandation relative aux cookies et…10.07.2014
Manuel de droit de protection des données
« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des…09.07.2014
The right to read is the right to mine: Text and data mining copyright exceptions introduced in the UK
« New copyright exceptions to text and data mining for non-commercial research have recently come into effect and this…09.07.2014
Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées…08.07.2014
Ebooks: rather electronic or book? Extending legal deposit to ebooks at the Bibliothèque nationale de France. Sophie Derrot, Clément Oury (.pdf)
« Abstract: Even though the ebooks market has developed more slowly in France than in other countries,…library.ifla.org, Sophie Derrot and Clément Oury, 30 mai 2014
07.07.2014
Le droit d’auteur au défi des biens communs de la connaissance
« … Le décalage du droit sur les usages En 2013, on estime à près de…01.07.2014
European Research Organisations Call On Elsevier To Withdraw TDM Policy
« … Our request has been laid out and explained in an open letter to Michiel Kolman, Senior VP…01.07.2014
Creative Commons : la licence CC0 enfin traduite en français
« … la traduction officielle en français de la licence CC0 (Creative Commons Zéro). Lancée le 11 mars 2009, il…30.06.2014
Nouvelle publication du CNAM : protection des données et conformité
« … Sommaire : – Evaluation du risque de non-conformité « informatique et libertés » : état des lieux et perspectives…27.06.2014
Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva
« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where…27.06.2014
Open data : les licences Légifrance enfin libres et gratuites
« … Si l’accès direct à ces jeux de données n’est pas encore effectif depuis le Répertoire des informations publiques de…23.06.2014
LIBER and LERU Oppose TDM Position in EPC’s Copyright Vision 2014
« LIBER and LERU (the League of European Research Universities) have released a letter which publicly states our opposition to…23.06.2014
Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche
« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année,…19.06.2014
Journée d’étude : Livre électronique et open access – 3 juin 2014 – Paris (vidéos)
« … présenter l’écosystème du livre électronique en open access : politiques en faveur de l’open access en France et…19.06.2014
PEPITE – Panorama des productions universitaires
« … Qu’est-ce que PEPITE? Vous y trouverez des thèses et mémoires produits par des étudiants de Lille 2 et…17.06.2014
Pas d’infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques
« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal…16.06.2014
Neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable. Rapport du Conseil national du numérique
« … Le Conseil présente 4 volets de recommandations : renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numériques ; garantir…13.06.2014
Journées Abes – retours en image
« En cette année des 20 ans de l’Agence, les Journées ABES ont rassemblé plus de 500 personnes autour…10.06.2014
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE
« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues…06.06.2014
Press Release: The Right to E-Read
« Download EBLIDA Press Release here Today, EBLIDA officially releases its latest position paper “The…06.06.2014
Repères RSTI – Favoriser la commercialisation des idées issues de la recherche
« Le ministre irlandais de l’Emploi, des Entreprises et de l’Innovation a annoncé la mise en ligne du portail …03.06.2014
Le droit, un obstacle pour le Datamining ?
« Les opportunités offertes par le Text et le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles…03.06.2014
Journées ABES 2014 : 20-21 mai 2014
« Les présentations sont publiées sur la plateforme SlideShare de l’ABES. Les vidéos tournées lors des conférences par CanalC2…02.06.2014
Code de la recherche
« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et…27.05.2014
Point sur l’actualité européenne en matière de protection des données personnelles
« Comme toujours l’actualité des données personnelles est très riche et je souhaite attirer votre attention sur certains points.23.05.2014
L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI
« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays…23.05.2014
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques – Michèle Battisti
« Intervention du 21 mai 2014 lors des journées de l’Abes…16.05.2014
LIBER Joins the Call For Balanced Copyright Laws
« LIBER has joined more than 50 library, archive and research institutions from countries across the European Union and…16.05.2014
Google : débouté par la justice européenne, le moteur de recherche devra respecter le droit à l’oubli numérique des internautes
« …En d’autres termes, il est désormais possible pour un internaute de réclamer à ce que des informations le concernant…16.05.2014
Protection des données personnelles
« L’European University Association (EUA) vient d’adopter une position sur la protection des données personnelles. Avec 43 signataires dont…15.05.2014
L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur
« Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale…15.05.2014
Internet des objets et vie privée
« Source France Culture Si les objets sont en mesure de communiquer sur Internet, quelles seront les…13.05.2014
BE Canada 435 – Améliorer la cybersécurité tout en protégeant les droits des citoyens
« Le professeur Benoit Dupont, de l’Université de Montréal, sera à la tête d’une équipe d’experts en cybersécurité qui…bulletins-electroniques.com, William Raillant-Clark, Pauline Bryère, 12 mai 2014
12.05.2014
Contenus publiés sur internet : qui est responsable ?
« Lorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être…12.05.2014
Proposed data protection law threatens research
« Europe’s universities warn that new restrictions on the use of personal data will undermine important health and medical…24.04.2014
Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français
« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en…24.04.2014
EBLIDA highlights “The Right to e-Read” on World Book and Copyright Day
« Coinciding with today’s United Nations’ World Book Day and World Copyright Day, the European Bureau of…22.04.2014