TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg

« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas où une homothétie est reconnue entre un livre papier et son équivalent numérique, autrement dit qu’il présente les mêmes caractéristiques. Pour bénéficier d’un taux réduit, un livre numérique devra encore être produit de telle manière que celui-ci et le livre papier soient « susceptibles d’être considérés comme étant semblables par le consommateur moyen », ce que les instances nationales décideront elles-mêmes.

L’intégralité de la décision est disponible sur cette page« 

source > actualitte.com, Antoine Oury, 17 septembre 2014

• Mots-clés : 
• Avis,
• Cour de justice de l’Union européenne,
• Droit,
• Livre numérique,
• Neutralité fiscale,
• TVA