Vers des taux de TVA réduits sur les ressources numériques acquises pour l’ESR ?

« Dans le contexte de l’évolution de la fiscalité applicable aux publications numériques, l’Abes et le consortium Couperin ont mené depuis … Continuer la lecture de « Vers des taux de TVA réduits sur les ressources numériques acquises pour l’ESR ? »

Source > fil.abes.fr, 6 février 2019

Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne

« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE … Continuer la lecture de « Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne »

Source > couperin.org, 4 octobre 2018

L’Europe vote la baisse de la TVA sur les livres numériques

« La TVA sur les publications électroniques sera désormais alignée sur celle appliquée aux publications imprimées. Les eurodéputés se sont prononcés … Continuer la lecture de « L’Europe vote la baisse de la TVA sur les livres numériques »

Source > archimag.com, Bruno Texier, 2 juin 2017

UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques

« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe sur la valeur … Continuer la lecture de « UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques »

Source > nextinpact.com/news, Marc Rees, 29 juillet 2016

La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l’Europe

« L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en … Continuer la lecture de « La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l’Europe »

Source > actualitte, Nicolas Gary, 10 décembre 2015

TVA livres imprimés et ebooks, une étude menée dans 79 pays

« … Cette étude a été menée dans 79 pays et révèle notamment que 22% des pays appliquent une TVA standard aux … Continuer la lecture de « TVA livres imprimés et ebooks, une étude menée dans 79 pays »

Source > idboox, Elizabeth SUTTON, 21 juillet 2015

Europe : une TVA réduite et alignée pour la presse et le livre

« …  Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles sur du … Continuer la lecture de « Europe : une TVA réduite et alignée pour la presse et le livre »

Source > aldus2006, Hervé Bienvault, 11 mai 2015

France, Allemagne, Pologne, Italie : Déclaration conjointe des ministres de la culture concernant le livre numérique

« Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les … Continuer la lecture de « France, Allemagne, Pologne, Italie : Déclaration conjointe des ministres de la culture concernant le livre numérique »

Source > culturecommunication.gouv.fr, Délégation à l’information et à la communication, 19 mars 2015

La France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier. Cour de justice de l’Union européenne (.pdf)

« En France et au Luxembourg, la fourniture de livres électroniques est soumise à un taux réduit de TVA. Ainsi, depuis … Continuer la lecture de « La France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier. Cour de justice de l’Union européenne (.pdf) »

Source > curia.europa.eu, 5 mars 2015

La première déclaration européenne pour le livre signée jeudi 9 octobre

« … Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise à favoriser … Continuer la lecture de « La première déclaration européenne pour le livre signée jeudi 9 octobre »

Source > centrenationaldulivre.fr, 9 octobre 2014

Comparaison France/USA : l’usage du livre numérique peut-il être le moteur de la politique documentaire universitaire ? Mélanie Le Torrec – Épisode 1

« Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque municipale de Grenoble, dont le nouveau service de prêt de livres numériques Bibook vient d’être inauguré … Continuer la lecture de « Comparaison France/USA : l’usage du livre numérique peut-il être le moteur de la politique documentaire universitaire ? Mélanie Le Torrec – Épisode 1 »

Source > enssib.fr, Catherine MULLER, 23 septembre 2014

TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg

« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas … Continuer la lecture de « TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg »

Source > actualitte.com, Antoine Oury, 17 septembre 2014

Royaume-Uni : la TVA des achats numériques payée dans le pays de l’acheteur

« Jusqu’à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : la TVA des achats numériques payée dans le pays de l’acheteur »

Source > actualitte.com, Antoine Oury, 25 mars 2014

La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée

 » … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer un taux … Continuer la lecture de « La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée »

Source > numerama.com, Julien L., 16 Novembre 2013

Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité

« C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu … Continuer la lecture de « Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité »

Source > actualitte.com, 14 novembre 2013