08.02.2019
Mot-clé : TVA
05.10.2018
Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE…06.06.2017
L’Europe vote la baisse de la TVA sur les livres numériques
« La TVA sur les publications électroniques sera désormais alignée sur celle appliquée aux publications imprimées. Les eurodéputés se sont prononcés…25.08.2016
UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques
« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe…14.12.2015
La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l’Europe
« L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296…23.07.2015
TVA livres imprimés et ebooks, une étude menée dans 79 pays
« … Cette étude a été menée dans 79 pays et révèle notamment que 22% des pays appliquent une TVA…12.05.2015
Europe : une TVA réduite et alignée pour la presse et le livre
« … Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles…20.03.2015
France, Allemagne, Pologne, Italie : Déclaration conjointe des ministres de la culture concernant le livre numérique
« Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe…culturecommunication.gouv.fr, Délégation à l’information et à la communication, 19 mars 2015
06.03.2015
La France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier. Cour de justice de l’Union européenne (.pdf)
« En France et au Luxembourg, la fourniture de livres électroniques est soumise à un taux réduit de TVA.10.10.2014
La première déclaration européenne pour le livre signée jeudi 9 octobre
« … Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise…25.09.2014
Comparaison France/USA : l’usage du livre numérique peut-il être le moteur de la politique documentaire universitaire ? Mélanie Le Torrec – Épisode 1
« Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque municipale de Grenoble, dont le nouveau service de prêt de…18.09.2014
TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg
« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans…25.03.2014
Royaume-Uni : la TVA des achats numériques payée dans le pays de l’acheteur
« Jusqu’à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où…18.11.2013
La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée
» … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer…15.11.2013
Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité
« C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet…22.02.2013
TVA sur les e-books : la France au tribunal
« Bruxelles annonce que la France et le Luxembourg seront traduits devant la Cour européenne de justice en raison…16.10.2012