Publié le 8 février 2019 veille-prospective
« Dans le contexte de l’évolution de la fiscalité applicable aux publications numériques, l’Abes et le consortium Couperin ont mené depuis … Continuer la lecture de « Vers des taux de TVA réduits sur les ressources numériques acquises pour l’ESR ? »
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fil.abes.fr, 6 février 2019
Publié le 5 octobre 2018 veille-prospective
Publié le 6 juin 2017 veille-prospective
« La TVA sur les publications électroniques sera désormais alignée sur celle appliquée aux publications imprimées. Les eurodéputés se sont prononcés … Continuer la lecture de « L’Europe vote la baisse de la TVA sur les livres numériques »
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archimag.com, Bruno Texier, 2 juin 2017
Publié le 25 août 2016 veille-prospective
Publié le 14 décembre 2015 veille-prospective
Publié le 23 juillet 2015 veille-prospective
Publié le 12 mai 2015 veille-prospective
« … Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles sur du … Continuer la lecture de « Europe : une TVA réduite et alignée pour la presse et le livre »
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aldus2006, Hervé Bienvault, 11 mai 2015
Publié le 20 mars 2015 veille-prospective
Publié le 6 mars 2015 veille-prospective
Publié le 10 octobre 2014 veille-prospective
Publié le 25 septembre 2014 30 septembre 2014 veille-prospective
Publié le 18 septembre 2014 30 septembre 2014 veille-prospective
« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas … Continuer la lecture de « TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg »
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actualitte.com, Antoine Oury, 17 septembre 2014
Publié le 25 mars 2014 veille-prospective
« Jusqu’à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : la TVA des achats numériques payée dans le pays de l’acheteur »
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actualitte.com, Antoine Oury, 25 mars 2014
Publié le 18 novembre 2013 veille-prospective
» … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer un taux … Continuer la lecture de « La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée »
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numerama.com, Julien L., 16 Novembre 2013
Publié le 15 novembre 2013 veille-prospective
Publié le 22 février 2013 30 septembre 2014 veille-prospective
« Bruxelles annonce que la France et le Luxembourg seront traduits devant la Cour européenne de justice en raison du taux … Continuer la lecture de « TVA sur les e-books : la France au tribunal »
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archimag.com, Clémence Jost, 21 février 2013
Publié le 16 octobre 2012 28 novembre 2012 veille-prospective
« Vu sur l’édition 2012 du Rapport de l’International Publishers Association sur la TVA sur les livres (merci à GC pour … Continuer la lecture de « E-books et TVA »
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Marlène’s corner, 11 octobre 2012