Vers des taux de TVA réduits sur les ressources numériques acquises pour l’ESR ?

« Dans le contexte de l’évolution de la fiscalité applicable aux publications numériques, l’Abes et le consortium Couperin ont mené depuis juin 2018, avec l’appui du cabinet spécialisé Fidal, une étude approfondie sur les taux de TVA applicables aux ressources numériques acquises dans le cadre des différents groupements de commandes portés au profit des établissements de l’ESR. (…) »

source > fil.abes.fr, 6 février 2019

Accueil