18.11.2013
Lire/Regarder/Ecouter, Sciences et Société, Technologies de l'Information et de la Communication
La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée
» … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer un taux de TVA réduit pour les livres numériques ne contenant aucune mesure technique de protection (DRM). Celui-ci avait été adopté jeudi par l’hémicycle, contre l’avis du gouvernement et celui du rapporteur du projet de loi de finances pour 2014 (…)
C’est l’exécutif qui a mené la contre-attaque. Hier, il a soumis l’amendement n°II-8 au vote de la représentation nationale afin d’obtenir la suppression de l’amendement n°II-22. La raison ? Le gouvernement estime qu’il « existe un risque d’entraîner la condamnation de la France pour l’application du taux réduit de TVA au livre numérique« , peut-on lire dans l’exposé des motifs (…) »
