La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée

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Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité

« C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu … Continuer la lecture de « Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité »