25.08.2016
Diffusion des savoirs scientifiques, Enseignement supérieur et recherche, Ressources scientifiques et techniques
UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques
« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe sur la valeur ajoutée relative aux publications fournies par voie électronique (e-books, etc.).
Vers la fin de la jungle en matière de TVA ? L’institution bruxelloise a lancé le 25 juillet dernier, une grande consultation pour cette épineuse question fiscale. Elle décrit synthétiquement l’état des lieux.
D’un côté, « les États membres ont la possibilité de taxer des livres imprimés, journaux et publications à un taux réduit (5 % minimum) et certains États membres ont obtenu le droit d’appliquer des taux de TVA inférieurs à 5 % (taux super réduits) y compris les exonérations avec droit à déduction de la TVA payée au stade antérieur (taux zéro) sur certaines publications imprimées ». De l’autre, cependant, « les publications numériques qui sont fournies par voie électronique doivent être taxées au taux normal de TVA ». (…) »
