Royaume-Uni : la TVA des achats numériques payée dans le pays de l’acheteur
« Jusqu’à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon la fiscalité du Luxembourg, qui propose un taux de TVA s’élevant à 3 % sur les articles numériques. Le gouvernement britannique entend bien changer cet état de fait, et compte introduire une taxation dans le pays de l’acheteur dès 2015 (…)
Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, est intervenu lors du Salon du Livre, et a livré quelques éléments qui pourraient bien préciser l’orientation de ces réformes.
« Nous plaidons pour qu’un même taux de TVA, nul ou réduit, puisse être appliqué au livre électronique », a-t-il expliqué, en soulignant que la situation actuelle relevait de l’« anomalie ». En effet, l’Union européenne distingue les deux supports, papier et numérique, en appliquant à l’un un taux de TVA réduit, et à l’autre une TVA de 20 %. La France et le Luxembourg s’étaient distingués, en proposant un taux de TVA réduit et harmonisé, respectivement à 5,5 et 3 %, et s’étaient attiré du même coup une procédure d’infraction de la Commission (…) »
