08.06.2017
Mot-clé : Cour de justice de l’Union européenne
03.02.2017
Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés
« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va…24.11.2016
La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union…17.11.2016
Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?
« La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très…16.11.2016
Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque
« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que…16.11.2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue…10.11.2016
Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions
« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice…19.09.2016
Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…
« La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de…09.09.2016
La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen,…17.06.2016
Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?
« Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la…08.03.2016
La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM
« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour…12.10.2015
Invalidation du « safe harbor » par la Cour de Justice de l’Union européenne : une décision clé pour la protection des données
« Par une décision du 6 octobre 2015, la CJUE a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne…10.04.2015
Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne
« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus,…03.04.2015
La Cour d’Appel de la Haye peine à décider si un ebook se prête
« … soit la Cour de Justice rend rapidement une décision, et elle indiquerait alors vraisemblablement que les bibliothèques…20.03.2015
France, Allemagne, Pologne, Italie : Déclaration conjointe des ministres de la culture concernant le livre numérique
« Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe…culturecommunication.gouv.fr, Délégation à l’information et à la communication, 19 mars 2015
02.12.2014
Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 28 novembre 2014
10.10.2014
Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de…30.09.2014
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérêts des titulaires de droits
« … la Cour de Justice rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 5 de la directive 2001/29, la réalisation…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 25 septembre 2014
18.09.2014
TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg
« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans…12.09.2014
Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a…10.06.2014
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE
« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues…27.05.2014
Point sur l’actualité européenne en matière de protection des données personnelles
« Comme toujours l’actualité des données personnelles est très riche et je souhaite attirer votre attention sur certains points.16.05.2014
Google : débouté par la justice européenne, le moteur de recherche devra respecter le droit à l’oubli numérique des internautes
« …En d’autres termes, il est désormais possible pour un internaute de réclamer à ce que des informations le concernant…10.04.2014
La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de…14.02.2014