« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles »
Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés
« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va avoir une … Continuer la lecture de « Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés »
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abf.asso.fr, 2 février 2017
La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »
Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?
« La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du … Continuer la lecture de « Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? »
Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque
« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt … Continuer la lecture de « Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque »
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bbf.enssib.fr, 15 novembre 2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »
Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions
« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient … Continuer la lecture de « Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions »
Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…
« La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants … Continuer la lecture de « Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid… »
La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen, la Cour … Continuer la lecture de « La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal »
Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?
« Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de … Continuer la lecture de « Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ? »
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scinfolex.com, Calimaq, 16 juin 2016
La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM
« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de … Continuer la lecture de « La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM »
Invalidation du « safe harbor » par la Cour de Justice de l’Union européenne : une décision clé pour la protection des données
« Par une décision du 6 octobre 2015, la CJUE a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté … Continuer la lecture de « Invalidation du « safe harbor » par la Cour de Justice de l’Union européenne : une décision clé pour la protection des données »
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cnil.fr, 7 octobre 2015
Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne
« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont … Continuer la lecture de « Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne »
La Cour d’Appel de la Haye peine à décider si un ebook se prête
« … soit la Cour de Justice rend rapidement une décision, et elle indiquerait alors vraisemblablement que les bibliothèques ne peuvent … Continuer la lecture de « La Cour d’Appel de la Haye peine à décider si un ebook se prête »
France, Allemagne, Pologne, Italie : Déclaration conjointe des ministres de la culture concernant le livre numérique
« Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les … Continuer la lecture de « France, Allemagne, Pologne, Italie : Déclaration conjointe des ministres de la culture concernant le livre numérique »
Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle … Continuer la lecture de « Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie »
Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de numériser des … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques »
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérêts des titulaires de droits
« … la Cour de Justice rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 5 de la directive 2001/29, la réalisation d’un acte … Continuer la lecture de « Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérêts des titulaires de droits »
TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg
« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas … Continuer la lecture de « TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg »
Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a validé les conclusions de … Continuer la lecture de « Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation »
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE
« Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la … Continuer la lecture de « Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13. Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture. Reste à voir la décision de la CJUE »
Point sur l’actualité européenne en matière de protection des données personnelles
« Comme toujours l’actualité des données personnelles est très riche et je souhaite attirer votre attention sur certains points. Avis et … Continuer la lecture de « Point sur l’actualité européenne en matière de protection des données personnelles »
Google : débouté par la justice européenne, le moteur de recherche devra respecter le droit à l’oubli numérique des internautes
« …En d’autres termes, il est désormais possible pour un internaute de réclamer à ce que des informations le concernant soient retirées … Continuer la lecture de « Google : débouté par la justice européenne, le moteur de recherche devra respecter le droit à l’oubli numérique des internautes »
La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet
« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de … Continuer la lecture de « La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet »
Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf)
« … Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l’impression que l’œuvre leur est montrée depuis … Continuer la lecture de « Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site – Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20/14 (.pdf) »