Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque

« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt d’un livre numérique en bibliothèque pouvait s’effectuer dans les mêmes conditions que celui d’un livre papier. Elle a en effet mentionné dans un communiqué que « le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer ». (…) »

source > bbf.enssib.fr, 15 novembre 2016

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