03.02.2017
Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés
« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va avoir une forte incidence sur la mise à disposition de livres numériques en bibliothèque. En donnant raison aux bibliothèques des Pays-Bas en litige avec l’organisme en charge du droit de prêt dans ce pays, la Cour a étendu aux livres numériques l’exception applicable au prêt de livres papier, consacrée par une directive européenne depuis 1992. (…) »
source > abf.asso.fr, 2 février 2017
