Le droit d’auteur au défi des biens communs de la connaissance

« … Le décalage du droit sur les usages

En 2013, on estime à près de 25% des européens adultes (EU-27) soit 125 millions le nombre de personnes qui produisent des contenus rendus accessibles universellement sur internet. Tous pourraient prétendre à un « statut d’auteur ». Toutes ces personnes n’inventent pas à partir de rien mais créent à partir d’un fond commun souvent à partir d’œuvres précédentes ou en assemblant des extraits… On parle d’ailleurs non plus d’œuvres, mais, comme s‘il fallait signifier cette extension du domaine, de contenus. Au regard du droit d’auteur actuel, pour chaque contenu mis en ligne et réutilisé par un autre internaute, il est impératif de demander l’autorisation à l’auteur… à condition de pouvoir l’identifier. Si l’on ajoute à cela que les « nouveaux » contenus sont souvent issus de créations collectives, il est aisé de percevoir que le droit est en complet décalage avec la « mise en capacité » du plus grand nombre à créer, des contenus avec des outils numériques mais surtout à les manipuler en communs, c’est-à-dire à les remixer et à les partager à grande échelle… Dans ce contexte, quels changements de perspectives apportent la notion de biens communs?

Au cœur de ce que l’on appelle les biens communs, il y a trois éléments indissociables : des ressources, une communauté de personnes et des règles d’organisation. Le caractère commun ou non d’un bien se définit en fonction de son régime de partage, de son accès et de sa circulation (…) »