Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant

« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous les jours (…)

Présentation Formation Droit – 707.3 ko »

source > isidora.cnrs.fr, Romain Vanel, juin 2014

• Mots-clés : 
• Archive ouverte,
• Base de données,
• Chercheur,
• Contrat de cession,
• Contrat d’édition,
• Creative Commons,
• Droit,
• Droit d'auteur,
• Droit des bases de données,
• Droit des logiciels,
• Droit d’auteur des agents publics,
• Logiciel,
• Propriété intellectuelle