Neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable. Rapport du Conseil national du numérique

« … Le Conseil présente 4 volets de recommandations : renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numériques ; garantir la loyauté du système des données – nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable ; investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité ; créer les conditions de l’émergence d’alternatives. En complément de cet avis, le Conseil publie : des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations: les ressources du droit au service de la neutralité ; la loyauté et la soutenabilité du système des données ; la neutralité positive : réunir les conditions d’un internet ouvert (…)

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Source > ladocumentationfrancaise.fr, juin 2014