21.08.2018
09.08.2018
Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
« La plupart des réseaux sociaux vous propose de télécharger un dossier d’archives contenant vos anciennes publications, messages, documents ainsi que…07.08.2018
Open Licensing course
« Introduction Licensing your research outputs is an important part of practicing Open Science. In this course, you will: know…31.07.2018
Copyright Exceptions and Data Mining
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker…27.07.2018
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique, LaLIST sera indisponible les 1er et 13 août 2018. Merci de votre compréhension. L’équipe de…26.07.2018
Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information
« Today, Congressman Bill Foster (D-IL) introduced H.R. 6501, the Well-Informed, Scientific, and Efficient (WISE) Government Act. The WISE Government Act…25.07.2018
Portabilité des données : les géants du web s’unissent pour le Data transfer project
« (…) Plusieurs géants du web se sont joints pour assurer et faciliter la portabilité des données personnelles des internautes. En…19.07.2018
Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?
« Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée…13.07.2018
Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès
» Dans la série Le RGPD en synthèses, toujours à propos des « Droits de personnes concernées« , nous nous penchons aujourd’hui…09.07.2018
Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis
« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des…09.07.2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
« La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique…06.07.2018
EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive
« Download our statement here: EARE_Statement_EP Plenary Vote_Copyright Directive The European Alliance for Research Excellence (EARE) warmly welcomes the…05.07.2018
Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre
« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur…02.07.2018
Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information
« Nous continuons notre feuilleton sur le RGPD, toujours dans le domaine des « Droits de la personne concernée« . Nous abordons cette…22.06.2018
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
« LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (…) »13.06.2018
Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat
« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection…11.06.2018
Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)
« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs…31.05.2018
Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence
« Le principe de transparence Nous abordons à présent le vaste domaine des droits de la « personne concernée ». Sous ces termes…23.05.2018
WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD
« La mise à jour WordPress 4.9.6 est disponible. Particularité de cette nouvelle version : son objectif est de faciliter la…18.05.2018
LIBER Webinar: GDPR & What It Means For Researchers [recording]
« This is a recording of a LIBER Webinar, held on 16 May 2018 with speakers Marlon Domingus and Maria Rehbinder »17.05.2018
Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel.15.05.2018
Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres
« Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? »…11.05.2018
Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues
« Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version initiale, le 3 janvier 1978, ainsi que…07.05.2018
LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers?
« Join us on 16 May at 13:00 CET for a LIBER Webinar on GDPR and what it means for researchers.04.05.2018
Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé
« Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l’empire de la…02.05.2018
Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé
« Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des…25.04.2018
ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !
« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et…24.04.2018
Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines
« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche…20.04.2018
Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles
« In a cooperation agreement announced today, three publishers and ResearchGate will work together on the sharing of…19.04.2018
Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !
« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre…18.04.2018
Announcing Open Registration for CC Certificates
« In response to the growing use of CC licenses globally, and the corresponding need for open licensing expertise, Creative Commons…09.04.2018
Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” a été mis à jour (V2).
Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un…30.03.2018
LaLIST en mode veille !
« L’équipe prend quelques jours de vacances du 03 au 06 avril 2018. Merci de votre fidélité et à très bientôt…27.03.2018
28 organisations signed the open letter asking the European Parliament to improve the Text and Data Mining (TDM) exception to benefit European research and innovation (.pdf)
« We, members of 28 organisations representing universities, large and small technology companies, telecommunications and Internet services providers, startups and scaleups,…27.03.2018
L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…15.03.2018
RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles
« Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. (…) L’étape de transition est courte, le RGPD sera…13.03.2018
Fair Use/Fair Dealing Week 2018 Highlights Balance in the Copyright System
« The fifth annual Fair Use/Fair Dealing Week took place February 26–March 2, 2018, growing to…12.03.2018
University Library Technical University of Munich: Copyright Information
« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on…12.03.2018
L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…09.03.2018
La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?
« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement…06.03.2018
Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le…05.03.2018
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…02.03.2018
DOAJ: Copyright and Licensing – Part 3
« In 2016, we published 2 blog posts on copyright and licensing: Part1 and Part…28.02.2018
Think 2018 : « Replacer le débat sur l’édition scientifique dans une dynamique de science ouverte »
« Article reproduit avec l’aimable autorisation de News Tank Higher Education & Research » « « Il faut qu’il y ait une…26.02.2018
LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and…23.02.2018
The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred…22.02.2018
MOOC : Protection des données personnelles : le nouveau droit
« (…) En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement…www.sup-numerique.gouv.fr, Guillaume Desgens-Pasanau, 21 février 2018
20.02.2018
Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018
« Le 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités…ethiquedroit.hypotheses.org, Véronique Ginouvès, 19 février 2018
19.02.2018
Copyright for Libraries in 2018 – Part 1
« Copyright laws around the world are constantly changing in an attempt to adapt – or react – to the digital…05.02.2018
Pour une protection sociale des données personnelles
« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des…30.01.2018
Une journée pour s’interroger sur les données personnelles
« Sujet encore peu abordé en bibliothèque, la protection des données personnelles a été mise à l’honneur d’une journée d’étude organisée…24.01.2018
Un MOOC sur la protection de la vie privée dans le monde numérique
« (…) Le MOOC «Protection de la vie privée dans le monde numérique », ouvert à partir de lundi 29 janvier…24.01.2018
The changing copyright landscape in academic publishing
« This article discusses the following themes: The growing range of terms covered by author–publisher contracts. The shifting balance between assignment…18.01.2018
Outil d’analyse juridique du RGPD
« GDPR.expert est une banque de données/outil mise en ligne par le cabinet Ulys, contenant un premier commentaire article par article…08.01.2018
CNIL – 40 ans au service des libertés
« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des…29.12.2017
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne …20.12.2017
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le…18.12.2017
Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”
« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite…15.12.2017
Accès au site LaLIST perturbé les 20 et 21 décembre 2017
Des opérations sur notre infrastructure informatique pourront perturber l’accès au site LaLIST mercredi 20 et jeudi 21 décembre 2017. Veuillez…15.12.2017
RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué…14.12.2017
Fédération Wallonie-Bruxelles : Autoriser le partage en Open Access
« (…) L’avant-projet de décret définissant une politique de libre accès aux publications scientifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’être adopté en…05.12.2017
Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore
« Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les…ethiquedroit.hypotheses.org, Véronique Ginouvès, 3 décembre 2017
04.12.2017